Intervention de Hervé Berville

Réunion du jeudi 11 février 2021 à 15h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Berville, rapporteur :

L'intérêt de placer cette précision à l'alinéa 10, si vous acceptez le procédé, est justement qu'il ne sera plus nécessaire de répéter « en particulier des droits de l'enfant » à chaque fois. Exception sera faite pour le sujet de la Convention internationale des droits de l'enfant, qui sera mentionnée expressément.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.