Intervention de Alain David

Il vise à affirmer le rôle structurant de l'enregistrement des naissances et d'un état civil fiable, que la politique d'aide publique au développement de la France doit promouvoir.

D'après le dernier rapport de l'UNICEF, publié en 2019, un enfant de moins de 5 ans sur quatre à l'échelle mondiale, soit 166 millions d'entre eux, n'ont pas été enregistrés à la naissance. Les causes sont multiples et bien identifiées. Les conséquences sont dramatiques pour ces enfants, qui deviendront des adultes invisibles, et pour les États, qui n'ont pas de visibilité sur leur population et leurs électeurs. Sans enregistrement à l'état civil, il n'y a pas ou peu d'accès à l'éducation, à la santé, aux droits sociaux, aux droits électoraux, au travail déclaré, à l'entrepreneuriat. Ces enfants sont victimes de tous les trafics, enrôlés comme enfants soldats, soumis au mariage forcé et à la prostitution.

Le présent texte décline la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales portée par la France, berceau de l'état civil, et présente les objectifs qu'elle se fixe et les valeurs qu'elle défend. La première d'entre elle ne peut être que le droit à une existence légale. Cet amendement propose donc d'inscrire l'enregistrement des naissances et la mise en place d'états civils fiables comme principes directeurs des politiques menées par la France. Sans cela, l'ensemble des aides accordées sont limitées par l'existence légale des bénéficiaires.