Intervention de Hervé Berville

La transparence est bien évidemment un élément essentiel. Vous avez raison, madame Dumas, de parler de documents de cinq cents pages. Mais il faut savoir que, par nos amendements, nous participons à cette inflation ! Rapport après rapport, nos excellents fonctionnaires du ministère des affaires étrangères doivent tout compiler. Et nous demandons encore de recouper par région, par continent ou encore par indice de développement humain. C'est pourquoi ces rapports finissent par faire cinq cents pages ! Il est donc un peu paradoxal de demander des rapports sur plein de sujets et de leur reprocher d'être trop longs.

Monsieur Potier, votre amendement est satisfait par l'alinéa 24. Quant à la masse de données, elle existe déjà : c'est opendata.afd.fr, qui s'appellera bientôt opendata.apd.fr. On y trouve toutes les subventions apportées par l'AFD mais aussi par l'Union européenne, parce qu'un député l'a un jour demandé. On y trouve également les passations de marché de l'AFD. C'est une mine d'or. Dans ce document, il y a seize objectifs de développement durable (ODD) et plus de 380 indicateurs ! Quand le Parlement demande quelque chose, l'AFD doit le mettre en œuvre. Elle va ainsi voir l'ONG et lui dit qu'elle est tenue par la loi d'atteindre tel ou tel objectif chiffré. C'est ce qui fait que les petits acteurs de terrain meurent sous les normes et la bureaucratisation, qui enrichit des consultants payés pour faire des rapports d'évaluation. Les ONG passent plus de temps à remplir des tableaux que personne ne regarde qu'à travailler sur le terrain. C'est pourquoi j'invite le Parlement à la prudence.

On en arrive à ce que le Parlement américain ou le Parlement européen demandent à retracer de A à Z le parcours du premier euro versé, pour s'assurer qu'il n'ait pas été donné à un djihadiste ou à quelqu'un qui a un frère djihadiste. On est en train de criminaliser les bénéficiaires finaux, parce qu'on veut tout savoir dans nos rapports. Les ONG humanitaires nous disent qu'elles ne peuvent pas travailler ainsi. Essayons au contraire de simplifier et d'être plus pédagogues. Soyons prudents parce que, derrière tout ça, il y a des gens qui mettent en œuvre nos décisions, alors que leur boulot, quand ils se lèvent le matin, c'est de sauver des vies et de transformer des conditions de vie et non pas de remplir des tableaux qui ne seront pas forcément lus. Avis défavorable.