Intervention de Jean-Paul Lecoq

Réunion du jeudi 11 février 2021 à 15h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Les députés communistes pensent qu'il est important d'associer les entreprises privées à la politique de développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Les entreprises et les particuliers français se réfugient massivement au Luxembourg pour échapper à l'impôt, et par là même aux efforts nationaux, et des dizaines de milliards d'euros échappent à l'impôt en France, alors que nos outils de lutte contre la fraude sont relativement nombreux et limitent malgré tout les mécanismes d'évitement. Il faut alors imaginer l'ampleur du drame que représente l'évitement de l'impôt dans des pays moins bien administrés. Dans son rapport sur les flux financiers illicites, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement a montré que l'évitement fiscal représenterait environ 90 milliards de dollars. Christian Savestre, qui a mené une grande enquête sur l'évasion fiscale, mentionne quant à lui des pertes de 225 milliards de dollars.

L'aide publique au développement représente 115 milliards de dollars pour le continent africain. Cent milliards de dollars, ce sont aussi pour certains ce dont l'Afrique aurait besoin pour lutter efficacement contre la covid-19 et relancer l'économie du continent. Il faut se poser les bonnes questions. Or la lutte contre l'évasion fiscale n'apparaît clairement pas assez dans le texte. Les pertes représenteraient entre 4 et 10 % du PIB africain. Cet argent est volé au peuple. Nous devons tous lutter pour cette cause universelle. Commençons par nos entreprises, en les obligeant à respecter les règles de l'équité fiscale, sociale et environnementale. Chaque euro récupéré sur ces vols permettra à l'APD mondiale d'être plus efficace.

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