Intervention de Hervé Berville

Les ONG présentes sur le terrain ne sont pas toutes sur la même ligne. Le ministère de la justice cherche une solution pour les situations d'urgence et de crise humanitaire qui tienne compte de l'évolution du droit, sans s'exonérer d'un certain nombre de règles établies. Or votre sous-amendement ne se limite pas à quelques modifications à la marge. Il serait donc souhaitable de le retravailler d'ici la séance ou pendant la navette parlementaire, car ce sujet concerne également les opérateurs et le Gouvernement. Nous pourrions ainsi parvenir à la rédaction d'un amendement, voire d'un article dans le projet de loi. Vous aviez d'ailleurs commencé à travailler sur une proposition en ce sens, qui n'avait pas abouti parce qu'il nous manquait un certain nombre d'éléments. Déposer un sous-amendement sur ce sujet ne réglera pas le problème. Nous devons laisser le travail parlementaire suivre son cours pour trouver une solution avec le ministère de la justice et les ONG. Avis défavorable.