Intervention de Alain David

L'amendement vise à affirmer le rôle structurant de l'enregistrement des naissances et de la mise en place d'un état civil fiable dans la politique d'aide publique au développement de la France. Ma collègue Laurence Dumont, à qui ce sujet tient à cœur, s'est beaucoup investie dans ce dossier.

D'après son rapport publié en 2019, l'UNICEF souligne qu'à l'échelle mondiale, un enfant de moins de 5 ans sur quatre n'est pas enregistré à sa naissance, ce qui représente 166 millions d'enfants. Les causes en sont multiples, bien identifiées ; les conséquences sont dramatiques pour ces enfants, qui deviendront des adultes invisibles, et pour les États, qui n'ont aucune visibilité sur leur population.

Par ailleurs, ces enfants sont victimes de tous les trafics. Enrôlés comme enfants soldats, soumis au mariage forcé, à la prostitution, ils sont exclus des droits que la politique d'aide au développement de la France entend promouvoir. L'absence des mots « état civil » ou « enregistrement des naissances » dans un texte de programmation de l'aide au développement est surprenante, tant ce droit élémentaire est déterminant pour l'accès à l'ensemble des droits des citoyens. Il s'agit d'un principe directeur de la politique de développement solidaire de la France.