Intervention de Jean-Paul Lecoq

Les députés communistes vous proposent un amendement tendant à faire respecter la parole présidentielle. Le Président de la République a, en effet, beaucoup travaillé pour mettre en place l'initiative ACT Accelerator (ACT-A) qui vise à favoriser l'accès aux vaccins dans les pays les moins riches tout en aidant ces derniers à améliorer leur système de santé pour faire face à la crise sanitaire. Cette initiative était censée être incroyable : 38 milliards d'euros devaient être déboursés – on allait voir ce qu'on allait voir ! Plus de huit mois plus tard, nous n'avons rien vu de probant : il manque encore 27 milliards à l'appel, et la France n'a pas encore donné tout ce qu'elle avait promis.

Pour faire en sorte que les engagements de la France ne restent pas lettre morte, nous proposons d'indiquer dans le texte que la France « s'engage à améliorer sa position internationale pour défendre l'accès aux vaccins ». Cela contribuera à instaurer un état d'esprit : il s'agit d'une loi de programmation – après tout, et on ne sait jamais ce qui peut se passer d'ici à 2025. Il faudrait notamment agir au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour que l'Union européenne accepte enfin une dérogation temporaire à l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).