Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État :

L'alinéa 77 me paraît plus adapté, en effet, même s'il répond déjà en partie aux préoccupations exprimées par Mme Dumas.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact