Intervention de Dominique Potier

Une réflexion est en cours à la fois en France, autour d'une loi de régulation du marché foncier, au Parlement européen et à l'ONU, la FAO considérant que les accaparements de terre causent plus de misère et de violence que les guerres. Ce sujet majeur commence donc à être documenté.

L'amendement vise à ce que la France se dote d'instruments de régulation des actifs fonciers français à l'étranger. Je le compléterai par des amendements issus d'une proposition de loi que je déposerai prochainement, portant sur des sociétés capitalistes qui peuvent détenir des actifs agricoles à la fois stratégiques et peu identifiables, pourtant susceptibles de provoquer incidemment des concentrations d'usage et de propriété délétères.

Sur la question majeure du foncier – le partage, la régulation, la santé du sol –, la France a une vraie longueur d'avance ; notre code rural et les lois Pisani en font un exemple dans le monde. Or, en la matière, l'AFD a trop peu de politiques d'investissement. En liaison avec ses services compétents, j'ai engagé une réécriture complète de l'article sur le foncier, qui permettrait de réaffirmer plus clairement le leadership de la France en matière de contrôle du marché foncier, de souveraineté foncière et de régulation à l'échelle internationale.

Il y a un lien entre partage du sol et santé du sol que met en évidence l'initiative « 4 pour 1000 », présidée par Stéphane Le Foll et qui fait la fierté de la France. Nos agronomes sont parmi les meilleurs au monde. Il faut afficher notre code rural et notre agronomie comme une force dans la mondialisation.

Dans l'attente d'un amendement plus complet pour la séance, je vous demande d'en adopter ici une version a minima.