Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du jeudi 11 février 2021 à 21h00
Commission des affaires étrangères

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État :

Je connais également votre engagement de longue date sur ces sujets. En réalité, cela dépasse largement les actifs français. Nous avons en tête des nations qui ont des pratiques infiniment plus prédatrices que les nôtres.

Puisque vous avez fait référence à un travail en vue de la séance, plutôt que de prévoir que la France se dote d'instruments de régulation des actifs français fonciers à l'étranger, ce qui n'embrasse qu'une partie du problème, pourquoi ne pas écrire qu'elle promeut d'une façon générale des instruments de régulation des actifs fonciers agricoles ?

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