Intervention de Dominique Potier

J'avais difficilement obtenu de Pascal Canfin l'esquisse de critères de RSE dans les marchés publics de l'aide publique au développement (APD). On peut les renforcer, me semble-t-il.

Un exemple : Pont-à-Mousson, qui fabrique de la fonte ductile depuis sept générations, affronte aujourd'hui sur les marchés africains des concurrents redoutables qui n'ont ni la même éthique du commerce ni le même bilan carbone. Quand l'APD est en jeu, on peut faire entrer en ligne de compte des critères relatifs à la RSE.

On pourrait inscrire dans le projet de loi que seront favorisées, non pas les entreprises françaises, mais les multinationales ou les entreprises dont les pratiques RSE sont louables en matière de corruption, de bilan carbone ou de localisation dans les paradis fiscaux. Nous pourrions adopter cet amendement et retravailler une formule qui favorise la bonne industrie par rapport à la mauvaise finance.