Intervention de Jacques Maire

L'alinéa 105 comporte deux volets importants et complémentaires : d'un côté, la transparence, la redevabilité et la lutte contre la corruption ; de l'autre, le renforcement des capacités. Des institutions faibles n'ont pas la capacité d'assurer une bonne gouvernance et de lutter contre la corruption ; il faut donc des institutions fortes.

Parmi celles qui jouent un rôle majeur en matière de contrôle, il y a évidemment le Parlement. Si le renforcement des capacités de contrôle des parlements est une question relativement ancienne, elle n'a jamais été jugée prioritaire par la France, contrairement à l'Union européenne et à de nombreuses fondations internationales. La coopération administrative entre le parlement français et les parlements des pays membres de la francophonie est une coopération technique, qui s'apparente davantage à une sensibilisation qu'à une réelle formation au contrôle, notamment budgétaire. Il serait intéressant d'adresser un appel au renforcement du contrôle budgétaire, en particulier pour ce qui concerne les financements internationaux, car leur transparence dans les budgets est extrêmement inégale.

Il est difficile de retracer les financements internationaux, notamment français, dans les budgets des pays bénéficiaires : on n'en retrouve que 20 % environ dans les comptes publics – non que les autres aient disparu en raison de la corruption, mais ils n'apparaissent pas. C'est pourquoi nous proposons d'indiquer qu'il faut renforcer les capacités de contrôle des parlements des pays bénéficiaires, notamment dans le domaine des financements internationaux.