Intervention de Jacques Maire

Il faut bien distinguer les deux aspects de la question : le renforcement des capacités de contrôle, d'une part ; les institutions et la constitution locale, d'autre part. Pour ce qui est de ce dernier point, chacun des parlements dispose déjà de pouvoirs de contrôle, en général fortement inspirés des institutions françaises par suite d'années de coopération. Le cadre juridique existe donc – quoique les lois organiques ou les lois de finances puissent parfois faire défaut.

En revanche, la mise en œuvre de ces outils de contrôle nécessite des capacités administratives qui sont aujourd'hui insuffisantes. De ce point de vue, la coopération interparlementaire, même si elle est utile car c'est là que se trouvent les compétences, paraît nettement insuffisante, le budget des parlements nationaux ne permettant pas, à lui seul, d'engager des actions sérieuses et durables. Pour prendre un exemple, une opération de renforcement des capacités parlementaires du parlement burkinabè pendant une durée de trois ou quatre ans requerrait 5 à 6 millions d'euros, ce qui dépasse largement les capacités d'un parlement national. Il est, par conséquent, nécessaire de faire appel à des financements de la part des opérateurs du développement, ainsi qu'à des acteurs pour mettre en œuvre les opérations. Aujourd'hui, ces derniers ne sont pas français ; il serait bon que la France s'y intéresse.

J'accepte votre suggestion, monsieur le rapporteur. Par conséquent, l'amendement est ainsi rédigé : « Elle soutient le renforcement des capacités de contrôle des parlements des pays bénéficiaires, en particulier dans le domaine budgétaire. », la suite étant supprimée, car cela va de soi.