Se connecter - Mon compte
La désagrégation des données est déjà prévue par sexe à l'alinéa 165. La nouvelle rédaction proposée par l'amendement AE601 paraît acceptable. Sagesse.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.