Intervention de Jean-Paul Lecoq

Il s'agit de mettre en évidence le manque de sincérité d'une loi dite de programmation qui, en réalité, ne programme rien du tout. Ladite programmation est censée apparaître en chiffres, à l'alinéa 5 de l'article 1er, sous forme d'un tableau à trois colonnes. Or la première concerne l'exercice budgétaire révolu ; la deuxième, l'exercice budgétaire en cours et voté ; seule la troisième est concernée par la loi, mais seulement pour 2022. Je vous propose de supprimer le mot « programmation » du titre de la loi afin d'être plus cohérent avec l'objectif et les ambitions du texte. Celui-ci – et ce n'est pas grave – semble plus orienté vers l'ancrage de principes politiques dans le droit et la mise en avant des ambitions françaises pour son aide publique au développement, tout en organisant cette dernière, avec l'AFD, Expertise France et les acteurs de la coopération décentralisée. Le travail réalisé est louable, et là n'est pas le problème. L'objet de l'amendement est plutôt d'en appeler à la cohérence et au sérieux, y compris vis-à-vis de nos partenaires. L'adopter permettrait de créer les conditions d'un débat sincère.

Pour comprendre ce qu'est une vraie loi de programmation, je vous renvoie à la loi de programmation militaire : déclinée sur sept ans, elle va bien au-delà d'un mandat présidentiel et établit les différentes étapes de la programmation. C'est heureux, car cela permet à chacun des acteurs de se projeter. On ne peut pas fabriquer un porte-avions en s'arrêtant au bout d'un an après avoir démarré la construction de la cale ! On programme sa construction jusqu'à la finalisation de la piste d'atterrissage. Un projet de loi de programmation sur l'aide au développement doit être rédigé avec le même sérieux. Avec la modification que nous vous proposons, le projet de loi sera cohérent, intéressant, sans annoncer ce qu'il n'est pas.