Intervention de Hervé Berville

Réunion du jeudi 11 février 2021 à 21h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Berville, rapporteur :

Je comprends le raisonnement, mais ne le partage pas. Certes, on ne parle pas de sept ans ou de quinze, mais le projet de loi décline bien nos financements sur deux ans et nos objectifs sur cinq ans. C'est donc, factuellement, une programmation.

Certes, celle-ci est d'une nature différente d'une loi de programmation militaire ou pour la recherche, car nous nous sommes fixé un objectif de dépenses en APD de 0,7 % de notre revenu national brut. Du fait qu'il est en pourcentage, le volume correspondant ne peut être déterminé précisément chaque année. En fonction des trajectoires, il était différent en 2017 et en 2019. D'ailleurs, vous-même et d'autres collègues avez fait des propositions tantôt en volume, tantôt en pourcentage. C'est une autre logique que celle qui consiste à financer, dans le cadre du budget français, la construction de bateaux ou d'avions par le ministère des armées. En tout cas, le Conseil d'État a validé juridiquement cette loi de programmation comme telle.

Après 2022, qui sait, si vous arrivez au pouvoir ou si nous formons une coalition, nous pourrons reprogrammer sur une période plus longue. Je comprends votre déception, néanmoins, on peut se satisfaire de ce que, pour la première fois en France, on débatte d'un projet de loi de programmation sur le développement pour essayer de donner un maximum de prévisibilité à nos partenaires, en nous engageant sur le long terme. S'attaquer au développement durable, à la réduction de la pauvreté, à la lutte contre les inégalités et à la préservation des biens publics mondiaux est bien une tâche à long terme.

Je vous invite donc à retirer votre amendement. Sinon, j'y serai défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.