Intervention de Frédérique Dumas

Je soutiens l'amendement. Ce n'est absolument pas un projet de loi de programmation, ou alors de programmation rétroactive ! Vous auriez même pu commencer en 2018 ! Seule l'année 2022 est de programmation, les budgets des autres années étant déjà votés.

Vous avez raison, il y a différents types de loi de programmation, mais leur intérêt commun, le seul, est de donner une visibilité aux objectifs qu'elles déclinent, avec des jalons chiffrés. On ne peut parler de visibilité sur le long terme avec une « programmation » à un an ! De fait, monsieur le secrétaire d'État, ce n'est pas une loi de programmation, et l'honnêteté commande de supprimer ce terme.