Intervention de Jean-Yves le Drian

Pour commencer, je suis moi aussi très ému de la manière dont le vote de cet après-midi a abouti. Personne ne se renie. En séance plénière comme en commission, chacun a fait preuve de compréhension. Le texte est riche, très exigeant. Malgré les abstentions, l'esprit d'unanimité qui s'est exprimé nous engage tous, l'actuel gouvernement comme ceux qui lui succéderont. Cette loi a des allures de charte. Inscrire ces principes et ces financements ne fut pas chose aisée, mais nous donne un souffle considérable pour revenir dans le jeu du développement au niveau international. Je vous remercie pour ce travail commun.

Monsieur le président, nous nous verrons plusieurs fois dans les jours qui viennent. Je reviendrai sur l'Europe dans le débat de demain, et sur l'opération Barkhane dans le débat d'après-demain. Je souhaite cependant vous dire quelques mots sur le Sahel.

Je constate une forme de dynamique de sursaut civil, que j'avais appelée de mes vœux notamment lors du débat sur l'opération Barkhane au Sénat il y a quelques semaines. Elle s'est manifestée de plusieurs manières. Le comité de suivi de l'accord d'Alger, conclu en 2015, s'est réuni. Ce comité inclut les groupes armés signataires, les autorités maliennes, les Nations unies, l'Algérie, la France, bref un certain nombre d'acteurs de l'ensemble sahélien. Ces acteurs avaient beaucoup de difficultés à se réunir, et surtout ne le faisaient qu'à Bamako. Ce comité s'est donc réuni à Kidal, ville située au nord du Mali, près de la frontière algérienne, le 11 février, en la présence physique du ministre algérien M. Boukadoum. L'ensemble des acteurs y participaient, y compris en visioconférence, comme je l'ai fait, compte tenu de la situation sanitaire. Cette réunion à Kidal est une première.

Cet événement s'est traduit par un certain nombre de décisions qui reprennent les éléments fondamentaux de l'accord d'Alger, qui n'ont jamais été vraiment mobilisés par les autorités politiques maliennes. Ces dernières, même si elles sont issues d'un coup d'État, souhaitent appliquer ces dispositions. Cet échange très significatif témoigne d'une dynamique très positive.

Les 15 et 16 février ont eu lieu à N'Djamena deux événements. Lors de la deuxième assemblée générale de l'Alliance Sahel tout d'abord, nous avons fait le point sur le sursaut de stabilisation et développement que j'appelle de mes vœux. L'Alliance Sahel compte désormais près de 30 partenaires et permet un appui d'abord à la stabilisation puis au développement de l'ensemble des pays du G5. Présidée par ma collègue espagnole, elle gère aujourd'hui 23 milliards de dollars, mobilisables immédiatement autour de 900 projets, dans des secteurs essentiels que sont l'agriculture, la sécurité alimentaire, l'éducation, l'énergie ou la gouvernance. Cette réunion a été importante en matière d'organisation et de gouvernance, parce que je souhaite promouvoir un autre modèle de développement dans la zone du Sahel. Il faut notamment encourager le développement territorial, car les acteurs sont pluriels et travaillent chacun sur leur projet, dans son silo, sans regarder alentour. C'est l'un des problèmes de la politique de développement : les moyens financiers disponibles sont certes très importants, mais dans une partie du Sahel le programme des Nations unies pour le développement engage telle action, l'organe de développement de l'Allemagne une autre action et l'Agence française de développement une autre encore… Tout cela n'est pas cohérent.

La grande orientation prise au cours de cette réunion de l'Alliance pour le Sahel est donc d'encourager une gestion territorialisée du développement, singulièrement dans les zones qui ont connu des situations conflictuelles et où le travail de pacification passe par une aide humanitaire immédiate, par la stabilisation et par le développement. Voilà une grande avancée, qui exige d'être concrétisée, sans quoi le cycle infernal reprendra inévitablement.

Nous avons aussi décidé de relancer le projet de grande muraille verte, projet initié par les Africains il y a une quinzaine d'années, repris par le Président de la République il y a peu de temps et par l'Alliance Sahel ensuite. Développer ce grand projet mobilisateur va prendre du temps. Il permettra de restaurer 100 milliards d'hectares dégradés, du Sénégal à Djibouti, d'ici à 2030, en luttant contre la désertification et en protégeant la biodiversité. Ce projet, dont nous pensions qu'il ne pourrait voir le jour, est relancé. Pour le faire aboutir, il faudra beaucoup de volonté.

Ensuite a eu lieu un sommet des pays du G5 dans le cadre de la coalition pour le Sahel initiée l'année dernière au sommet de Pau, qui réunit 45 pays membres, des Européens aux Japonais, en passant par toute une série d'acteurs. Ces échanges ont permis d'une part de constater les résultats de l'action lancée à Pau, une espèce de « surge » militaire, et d'autre part de faire en sorte que la sécurité dans les pays du Sahel soit progressivement assurée par les forces militaires sahéliennes elles-mêmes, dans le cadre de la force conjointe du G5. Je ne suis pas certain que nous ayons le temps de parler longuement jeudi matin de ce sujet, qui est tout à fait central.

Venons-en à la nouvelle donne américaine. Depuis son entrée en fonction, le président Biden a souhaité avancer rapidement dans la mise en œuvre de son programme. Sans faire d'observations sur la politique intérieure américaine, j'évoquerai l'action internationale. Les premiers actes sont plutôt de bon augure, à commencer par le retour des États-Unis dans l'accord de Paris sur le climat. L'année 2021 s'achèvera par une échéance majeure, la COP 26 de Glasgow, laquelle exigera des engagements indispensables des acteurs – l'Union européenne a déjà pris les siens – par le biais de leurs contributions déterminées au niveau national. Ces nouveaux engagements porteront sur de nouvelles contributions, la pérennisation de la finance climat après 2025, les règles de mise en œuvre de l'accord de Paris liées au marché carbone. Voilà l'agenda de Glasgow. L'Union européenne et le Royaume-Uni sont très engagés et le retour des États-Unis et mes discussions avec John Kerry sont plutôt encourageantes.

Le rendez-vous principal aura lieu le 22 avril : les États-Unis organisent un sommet informel sur le climat, façon de revenir dans l'accord de Paris, au cours duquel ils afficheront leurs engagements.

La levée du veto américain à la nomination de la nouvelle directrice générale de l'OMC, la nigériane Ngozi Okonjo-Iweala, après une procédure de candidature multilatérale, est aussi une bonne nouvelle. Voilà qui devrait apaiser les tensions commerciales et encourager une conception plus durable et plus équitable des échanges internationaux. Jusqu'à présent, l'OMC était en panne de tout – de réformes comme de fonctionnement. Ce blocage est désormais levé, et ce chantier très lourd et complexe devrait pouvoir avancer.

Le réengagement américain au sein de l'OMS constitue aussi une bonne nouvelle. Il était ahurissant que les États-Unis se soient retirés de cette organisation au moment précis d'une pandémie jamais connue dans le monde, alors que l'OMS, jusqu'à preuve du contraire, est la seule organisation internationale qui puisse agir dans la prévention sanitaire.

Autre bonne nouvelle, dont on parle peu : la prolongation du traité New Start de réduction des armes stratégiques entre les États-Unis et la Russie. J'avais évoqué devant vous notre inquiétude à ce sujet. Le traité, qui devait arriver à échéance en février, a été prorogé de cinq ans, limitant quantitativement les arsenaux nucléaires stratégiques russes et américains. Depuis quelques années, nous assistions à une disparition quasi systématique des accords multilatéraux relatifs au domaine militaire, non seulement sur les armements nucléaires, mais aussi sur les forces intermédiaires et sur l'aérospatial. Cette évolution majeure portant sur les armements stratégiques constitue un encouragement pour la maîtrise des armements.

Ces éléments sont tous encourageants. Ils dénotent une volonté de rupture avec la précédente administration. Nous allons pouvoir aller de l'avant ensemble, en bâtissant une nouvelle relation transatlantique. L'Europe que l'administration Biden vient de retrouver n'est pas l'Europe d'il y a quatre ans : elle a commencé à créer pour elle-même un agenda de souveraineté et de présence dans le monde différent de l'époque. Ce réveil européen doit perdurer ; de mon point de vue, ce n'est pas une parenthèse dans notre histoire. Mon nouvel homologue, Antony Blinken, débattant avec l'ensemble des ministres des affaires étrangères des Vingt-sept il y a quelques jours, en visioconférence depuis Washington, a dit très clairement que l'intérêt des Américains est d'avoir à ses côtés un allié fort et énergique plutôt que servile. Parfait. Cette déclaration doit être déclinée dans différents domaines.

Concernant l'Iran, la situation est un peu paradoxale. Les États-Unis ont annoncé leur volonté de revenir dans l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien (JCPoA) au lendemain d'une discussion longue, à quatre, le 18 février, entre mes homologues Dominic Raab le Britannique, Heiko Maas l'Allemand, Antony Blinken et moi-même. Revenir dans le JCPoA signifie reprendre leur place dans le dispositif, sous réserve que l'Iran revienne aussi à ses engagements initiaux, progressivement rompus après le retrait américain de 2018. Dans le même temps, nous voyons les tensions se développer dans la zone et l'Iran abandonner d'autres engagements de l'accord de Vienne, le dernier étant le renoncement au protocole additionnel du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) – ce qui signifie que l'Iran n'accepte plus les contrôles de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) sur l'ensemble de ses activités.

Ces nouvelles tensions sur la question nucléaire nous amèneront à émettre des protestations dans le cadre du conseil des gouverneurs de l'AIEA. Par ailleurs, des tensions se manifestent dans la zone et de nouvelles attaques ont eu lieu contre l'Arabie saoudite et à Erbil, au Kurdistan irakien, contre les forces de la coalition, attaques menées par des milices associées à l'Iran. S'ajoutent des tensions au sujet de la circulation dans le Golfe persique. Enfin, les Iraniens ne veulent pas participer à la réunion informelle que nous avions proposée pour débattre du retour des États-Unis dans l'accord de Vienne.

La situation est compliquée. Je me suis entretenu avec mon homologue iranien pour expliquer qu'il était dans l'intérêt de chacun de revenir dans l'accord. Cette situation de tension est similaire à celle de l'automne 2019, lorsqu'au moment du G7 de Biarritz une tentative d'accord n'avait finalement pas abouti. Différence notable : à l'époque, les États-Unis avaient quitté le JCPoA, qu'ils souhaitent désormais réintégrer. Bref, dans ce domaine il y a du nouveau tous les jours. Le Président de la République s'est entretenu encore aujourd'hui avec le président Rohani.

Concernant l'Irak, nous notons une forte résurgence de Daesh. Nos relations récentes avec le Premier ministre al-Kazimi ont été très étroites. Avec les autorités irakiennes, nous souhaitons réactiver la coalition contre Daesh, qui ne s'était pas réunie depuis longtemps. Il faut renforcer la souveraineté et la stabilité de l'Irak, qui reste fragilisé par cette résurgence de Daesh dans les zones sunnites et par des tensions régionales, y compris par l'action de milices qui remettent en cause l'autorité du Premier ministre. Des élections auront lieu en octobre, ce qui impose de réunir la coalition rapidement.

Nous notons aussi des changements sur la question israélo-palestinienne. La nouvelle administration américaine a déclaré être favorable au principe des deux États, et a rappelé son opposition aux actes unilatéraux, y compris en matière de colonisation. Elle a par ailleurs repris ses financements à l'administration des Nations unies pour le secours et la reconstruction, ainsi que l'aide américaine bilatérale à l'Autorité palestinienne. Voilà des signes tangibles. Avec mes collègues jordanien, égyptien et allemand, nous avions tenté en attendant de reprendre les discussions avec les Israéliens et les Palestiniens. Nos discussions furent assez longues avec M. Ashkenazi, ministre israélien des affaires étrangères, ainsi qu'avec son homologue palestinien. Peut-être arriverons-nous à élaborer un nouveau dispositif, mais c'est encore prématuré, même si notre volonté est commune. Nous n'avons pas encore eu l'occasion d'évoquer ces questions avec le secrétaire d'État américain. Nous devrons nous positionner rapidement pour trouver une voie d'entente, mais entre les élections en Israël et la crise sanitaire, la situation est particulière.

S'agissant toujours de la nouvelle relation transatlantique, il nous faudra aussi évoquer avec les Américains la manière dont nous travaillons au sein de l'OTAN. Au mois de décembre dernier, au sommet de Londres, nous avions engagé une réflexion avec l'Allemagne, après une déclaration du Président de la République dont chacun se souvient, sur les grands défis auxquels l'alliance est aujourd'hui confrontée. Un groupe des sages a produit un rapport auquel nous avons indirectement contribué. Un sommet de l'Alliance aura lieu dès que les conditions sanitaires le permettront. Une première réunion de travail se tiendra à la fin du mois de mars avec l'ensemble des ministres des affaires étrangères de l'OTAN, dont le ministre américain.

Le nouveau concept stratégique de l'Alliance s'articule autour de trois nouveaux défis. Le premier enjeu que nous aborderons est celui de la cohésion entre les alliés, pour réaffirmer nos engagements et nos valeurs communes, y compris face à des comportements problématiques de la part de membres de l'Alliance. Nous souhaitons aboutir à un code de conduite de l'Alliance, tel que le rapport des sages le préconise. Le deuxième enjeu est celui de la mobilisation des Européens au sein de l'Alliance, après des relations parfois conflictuelles avec l'administration Trump. Le troisième enjeu est celui de l'identification des menaces et des défis sécuritaires dont l'Alliance doit se prémunir, en adaptant ses actions, qu'il s'agisse de terrorisme, des nouvelles menaces cyber, des actions de la Russie ou de la réflexion collective sur les défis posés par la Chine au regard de notre propre sécurité. Nous n'avons pas commencé, mais le calendrier de travail doit être rapidement établi. Nous mettons les sujets sur la table, et la nouvelle administration américaine les regarde de près.

J'en viens à la Chine. Monsieur le président, vous avez évoqué la notion de rival potentiel. Notre relation avec la Chine repose sur un triptyque : elle est un partenaire, un concurrent et un rival. Nous devons gérer cette situation singulière en sachant que la tension est assez forte entre la Chine et les États-Unis. Nous ne souhaitons pas entrer dans la logique d'une rivalité sino-américaine. Cependant, nous ne souhaitons pas nous positionner à équidistance des deux pays. Je cite le Président de la République lors d'un entretien donné au think tank américain Atlantic Council, il y a quelques jours : « Il ne s'agit pas seulement de trouver un équilibre entre deux grandes puissances. Il s'agit de préserver la démocratie. »

Nous tenons donc avec la Chine un dialogue de franchise, de fermeté et d'exigence. Nous sommes très exigeants concernant les pressions exercées sur l'opposition démocratique à Hong-Kong, qui sont inacceptables, et les pratiques injustifiables dont font état les témoignages et les documents qui nous parviennent du Xinjiang, qui semblent indiquer l'existence d'un système de surveillance et de répression à grande échelle. L'accord auquel vous faisiez référence tout à l'heure intègre les trois dimensions, y compris la référence aux engagements de l'Organisation internationale du travail, que la Chine doit respecter. Nous ne sommes qu'au début du processus, puisqu'il faudra que le Conseil entérine et que le Parlement européen soit saisi. L'histoire n'est pas finie, mais les problèmes fondamentaux sont clairement posés. Nous expliquerons à notre partenaire américain, dans le cadre du dialogue entre l'Union européenne et les États-Unis sur la Chine, que nous devons continuer à entretenir ce type de relations avec cette dernière : franchise, fermeté et exigence. En effet nous aurons besoin de la Chine, ne serait-ce que pour la réunion de Glasgow. Sur l'ensemble des questions environnementales, la Chine est un partenaire ; sur d'autres questions, il s'agit d'un concurrent ; sur la question des droits de l'homme, c'est un rival systémique.

Je termine, concernant la relation avec les États-Unis, avec le champ des discussions économiques que nous devons ouvrir, en particulier sur la désescalade tarifaire réciproque sur l'acier et l'aluminium, sur l'aéronautique et sur la taxation du numérique. Même si les représailles de la précédente administration américaine à notre taxe sur les services numériques n'ont pas été appliquées et sont suspendues, une discussion franche avec l'administration Biden sera nécessaire. La reprise des négociations à l'OCDE en vue d'un cadre multilatéral pour la fiscalité du numérique constitue un premier signal positif. Nous devons trouver des compromis sur la régulation des plateformes numériques et engager un dialogue plus structuré sur la construction d'un cyberespace sûr, ouvert et neutre.

Vous m'avez également interrogé sur la Russie, la Biélorussie, la Birmanie et tous les pays qui connaissent des violations des principes de la démocratie et des droits de l'homme. Les décisions prises par les autorités russes depuis l'été démontrent une dérive autoritaire très grave : voyez les développements de l'affaire Navalny, depuis son empoisonnement jusqu'à sa récente condamnation, les arrestations et condamnations arbitraires de manifestants et de journalistes, et l'expulsion de trois diplomates européens pour des motifs injustifiés. Nous continuons de demander la libération immédiate de M. Navalny et agissons pour que des sanctions soient prises au niveau européen.

Monsieur le président, les sanctions ne sont pas anodines ! Elles empêchent ceux qui en sont frappés de voyager dans l'Union européenne et d'avoir accès à leurs propres actifs placés dans le territoire européen. Pour un certain nombre de responsables, ce n'est pas rien – le tout étant d'identifier les bons.

Malgré tout, nous devons garder une relation de long terme avec la Russie et préserver les canaux de discussion. Nous ne renoncerons pas à cette ambition, car la Russie est notre voisin – parfois désagréable, parfois horripilant, parfois insupportable, parfois tout à fait condamnable, mais est notre voisin. La Russie ne va pas déménager : préservons donc nos liens, tout en restant très ferme quant aux condamnations des actions telles que celles menées à l'encontre de M. Navalny.

Concernant la Biélorussie, vous avez rencontré Mme Tikhanovskaïa, comme moi. Manifestement, le durcissement se maintient. Nous ne reconnaissons pas la légitimité de M. Loukachenko et nous soutenons fortement la mobilisation démocratique qui se développe. Nous avons également pris des sanctions assez fortes à l'égard de M. Loukachenko et de l'ensemble des dirigeants de son administration. Nous pourrions élargir ces sanctions à d'autres responsables biélorusses si la situation venait à se détériorer.

J'en viens à la situation dramatique de la Birmanie. Un mois après le coup d'État commis par les forces armées le 1er février, la situation continue à se dégrader. Un millier d'arrestations ont eu lieu le week-end dernier. Les menaces se multiplient à l'encontre des représentants élus en novembre dernier. Le mouvement de désobéissance civile se poursuit ; le peuple birman est extrêmement attaché à la démocratie. Nous avons initié au niveau européen des sanctions extrêmement strictes à l'égard des autorités militaires birmanes, et fait en sorte d'encourager un mouvement de protestation international contre la junte militaire, en soutien aux autorités élues. L'Union européenne, le G7, le Conseil de sécurité et le Conseil des droits de l'homme des Nations unies se sont exprimés en ce sens. L'Assemblée générale des Nations unies s'est également mobilisée vendredi dernier. Nous avons agi à la fin de la semaine dernière auprès de nos collègues malaisiens et indonésiens, puisque se tient actuellement une réunion extraordinaire des ministres des affaires étrangères de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) à Jakarta. Les pays concernés devraient prendre des mesures contre cette action insupportable menée par la junte militaire.

Vous avez évoqué notre capacité d'action. Face aux violations des droits humains, nous disposons d'une gamme d'instruments, de la condamnation, au nom des vingt-sept membres de l'Union européenne, jusqu'aux sanctions, en passant par des canaux discrets, lorsque les défenseurs des droits de l'homme sont menacés, ou l'accès à notre marché, que nous utilisons comme levier de pression. Les instruments sont multiples, mais nous ne sommes forts qu'à vingt-sept. Mener des sanctions seul ne sert à rien. Tel est le modèle que nous défendons au niveau européen, sans renoncer à aider les populations directement concernées. Nous en revenons ainsi au débat sur le développement. En cas de coup d'État où d'action militaire condamnable, les populations ne peuvent subir la double peine ; nous devons mener autant que faire se peut des actions humanitaires, pour les aider à conserver leur dignité.