Intervention de Jean-Paul Lecoq

Monsieur le ministre, demain se tiendront trois jours de discussion en ligne pour soutenir et faire avancer le document final du processus de limitation de l'usage des armes explosives en zones peuplées, dit Ewipa. Ces négociations internationales historiques vont faire progresser l'application du droit humanitaire, ce dont les députés du groupe GDR se réjouissent fortement.

Le texte doit permettre d'avancer sur trois sujets fondamentaux. Premièrement, l'usage des armes explosives lourdes et imprécises dans le contexte du combat urbain devra être drastiquement limité. Deuxièmement, il sera reconnu officiellement par les États parties qu'il existe des effets indirects à long terme des bombardements en zones peuplées : la destruction des infrastructures comme les hôpitaux, les écoles, les routes, les réseaux électriques, les réseaux d'eau et d'assainissement éloignent durablement les habitants de ces zones, entraînant des déplacements de population massifs et une insécurité sanitaire, sociale, économique et environnementale profonde. Troisièmement, il s'agira d'améliorer l'assistance aux victimes en créant un devoir de réparation pour les États, ce qui est par ailleurs un objectif prioritaire du droit humanitaire.

Monsieur le ministre, le texte actuel est le fruit d'un consensus qui l'a affaibli, notamment à cause de l'usage un peu partout du verbe « pouvoir », qui atténue les accusations qu'il porte contre les armes utilisées en zones peuplées. On passe ainsi de « les armes entraînent tel ou tel effet » à « les armes peuvent entraîner tel ou tel effet ». Malheureusement, la France est du côté de ceux qui soutiennent cette formulation. Ainsi, vous vous opposez à toute limitation sérieuse de l'usage des armes explosives les plus lourdes et imprécises dans les zones peuplées. Votre ligne est plus proche de celle des États-Unis que de celle du secrétaire général de l'ONU, du Comité international de la Croix-Rouge ou des organisations non gouvernementales comme Handicap international. Nous le regrettons amèrement.

Monsieur le ministre, je vous interroge au nom de mes 210 collègues parlementaires français et allemands qui vous ont envoyé hier une lettre ouverte. La France compte-t-elle se battre pour faire de ce texte un outil efficace pour protéger les civils face au bombardements urbains, en reconnaissant les conséquences disproportionnées de ces armes, et non le seul usage indiscriminé ? Va-t-elle enfin s'engager pour renforcer le premier pilier de ce texte, qui porte sur le non-usage à terme des armes explosives en zones peuplées ? Comment réagit le secteur de l'armement français face à ce processus diplomatique du quai d'Orsay ? Fait-il partie de ceux qui veulent limiter l'impact de ces négociations ? Défendez-vous, face à eux, le souhait que des explosifs de cette nature ne soient plus du tout utilisés en zones peuplées ?