Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Le projet de loi est d\'une grande importance économique puisque la convention signée le 19 juin 2018 a pour but de faciliter les échanges entre la France et la Suisse. En 2018, les importations et exportations de produits d'horlogerie, de bijouterie, de joaillerie et d'orfèvrerie entre nos deux pays dépassaient 5,4 milliards d'euros par an, avec un solde commercial positif pour la France de 1,5 milliard. Les dispositions de cette convention ont été demandées par les professionnels. Nous en attendons d'excellentes retombées économiques, car les simplifications prévues rendront plus fluides les contrôles des ouvrages échangés entre la France et la Suisse. C'est dire si les zones frontalières du Jura et du Doubs, très investies dans le développement de ces échanges, attendent la ratification de cette convention.