Intervention de Olga Givernet

Le présent projet de loi a déjà été adopté par nos collègues sénateurs. Il a été approuvé dès 2018 par nos voisins et amis suisses. Notre rapporteur en a parfaitement explicité les enjeux économiques : la convention aura des effets positifs des deux côtés de la frontière que 190 000 de nos compatriotes traversent quotidiennement. La Suisse est aujourd'hui le troisième partenaire commercial de la France, hors Union européenne ; la France, le troisième partenaire de la Suisse.

L'impact de la convention sera particulièrement sensible dans les secteurs de la bijouterie, de la joaillerie, de l'horlogerie et de l'orfèvrerie où la France réalise près de 50 % de ses exportations vers la Suisse. Ces secteurs ont été durement éprouvés, avec la casse et les fermetures en marge des gilets jaunes, et la crise sanitaire. En élargissant le champ de la convention de 1987 aux ouvrages multimétaux, ce nouvel instrument répond aux intérêts de tous. Les bénéfices attendus de cette convention, par la fluidification des procédures douanières et la facilitation des exportations vers la Suisse, sont sans équivoque pour les professionnels. La protection des consommateurs se trouvera également renforcée, grâce à des règles claires de traçabilité et de lutte contre la contrefaçon. Comme le rappelle l'étude d'impact, la densité des échanges entre la France et la Suisse dans les secteurs de l'horlogerie et de la bijouterie fait de la facilitation des échanges un enjeu économique majeur. Les départements voisins seront les premiers à bénéficier de retombées positives, notamment pour l'emploi.

L'enjeu n'est toutefois pas seulement économique. Dans les régions frontalières, les métiers de l'horlogerie et de la bijouterie s'inscrivent dans une tradition longue de plusieurs siècles. Après la révocation de l'Édit de Nantes en 1685, de nombreux lapidaires, diamantaires et joailliers protestants, forcés à l'exil, se sont installés dans le Haut-Jura et le pays de Gex, afin de profiter de l'essor de l'horlogerie suisse au XVIIe siècle. C'est ainsi qu'un savoir-faire d'excellence, unique au monde, s'est développé dans ces petits villages de l'Ain, du Doubs, du Jura. Cet héritage fait partie intégrante de notre identité. Il fait aussi la fierté de ces régions, comme l'atteste le musée des pierres et des lapidaires de Mijoux, dans ma circonscription. Surtout, il explique ces imbrications profondes, fraternelles, qui nous unissent à nos voisins suisses. C'est aussi cette tradition qu'il convient de préserver et de valoriser face à la concurrence internationale. La présente convention y contribue.

Pour toutes ces raisons, le groupe La République en Marche est favorable à ce texte. En tant que députée de l'Ain, frontalière, vice-présidente du groupe d'amitié France-Suisse, je ne peux que m'en réjouir.