Intervention de Michel Fanget

La présente convention signée avec la Suisse, qui étend la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux aux ouvrages multimétaux, est particulièrement importante pour les secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie et de la joaillerie française. Elle permet d'augmenter les échanges avec le marché suisse, premier de nos marchés étrangers dans ce secteur. Le gain économique est double, car l'accord permettra aussi de baisser les coûts de production de notre industrie, en évitant le repoinçonnage des marchandises en Suisse, source de ralentissement dans l'échange.

La convention donne donc un avantage précieux aux artisans français, qui exportent leur savoir-faire sur le marché suisse, et une protection approfondie aux consommateurs français de marchandises suisses.

Compte tenu de la parfaite entente de nos pays à ce sujet, le groupe Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés votera en faveur du présent texte.