Intervention de Valérie Thomas

J'interviens à la place de ma collègue Anne Genetet, malheureusement retenue. En son nom, je tiens à saluer ces accords et à exprimer la très grande satisfaction de la communauté française installée en Chine que ce texte soit examiné par notre commission ce matin ; elle en suit avec une attention extrême la trajectoire depuis la conclusion d'un arrangement sur le sujet entre la France et la Chine en février 2017. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a travaillé en concertation avec les acteurs et tenu les députés de l'étranger informés de l'évolution du dossier. Nous ne pouvons que saluer cette manière de procéder.

Pourquoi passer par un projet de loi ? Parce qu'en novembre 2016, le Conseil d'État a rappelé la nécessité de fonder la reconnaissance et les échanges de permis de conduire sur des accords intergouvernementaux. Jusqu'à cette date, la reconnaissance et les échanges reposaient très majoritairement sur de simples arrangements administratifs, voire sur le seul principe de réciprocité, sans que les modalités ne soient formalisées par écrit. On rappellera, à cette occasion, que le permis de conduire est un diplôme, et non une banale attestation de compétence. L'avis du Conseil d'État était donc bienvenu. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères en a pris bonne note et il s'attache, depuis lors, à réviser le dispositif existant.

Si ces accords sont approuvés, les ressortissants des pays signataires qui disposeront d'un permis de conduire de leur pays d'origine délivré régulièrement et en cours de validité se verront reconnaître temporairement le droit de conduire sur le territoire de l'État d'accueil et auront la possibilité d'échanger leur permis de conduire s'ils souhaitent s'y installer durablement, et cela selon des modalités spécifiques à chacun des accords. Par exemple, l'échange de permis de conduire avec la Chine ne sera possible que pour les permis de conduire délivrés après le 1er avril 2008 pour une question de respect des normes de sécurité ; ceux qui disposent d'un permis plus ancien devront repasser l'examen. C'est une réelle avancée en matière de mobilité internationale et une très bonne nouvelle pour nos concitoyens qui souhaitent partir dans l'un de ces pays ou en revenir : leurs démarches s'en trouveront grandement facilitées.

Pour toutes ces raisons, le groupe La République en Marche votera en faveur du projet de loi.

Une question, pour finir : madame la rapporteure, avez-vous connaissance d'accords du même type qui seraient en cours de négociation entre la France et d'autres pays ?