Intervention de Michel Fanget

Je remercie, moi aussi, la rapporteure pour sa présentation dynamique et claire de deux accords qui ne sont pas que techniques. D'abord, ils s'inscrivent dans la volonté de la France de sécuriser juridiquement son dispositif de reconnaissance et d'échange de permis de conduire : la conclusion d'accords intergouvernementaux en bonne et due forme assure en effet un niveau de sécurité routière élevé et préserve contre la fraude documentaire. Ensuite, ces accords permettront de mettre fin aux conditions asymétriques de reconnaissance et d'échange des permis de conduire entre nos trois pays. Enfin, ils simplifieront la mobilité et l'établissement des ressortissants de chaque partie dans le territoire de l'autre partie – ce dernier aspect étant sans doute le plus important.

Ces accords permettront, en définitive, de rendre la France économiquement plus attractive et de faciliter la mobilité de nos ressortissants et de nos entreprises à l'étranger. Le Qatar et la Chine sont des partenaires clés pour la France, avec lesquels nous devons approfondir nos relations et ouvrir de nouvelles opportunités économiques. Le groupe MODEM et Démocrates apparentés votera sans restriction pour le projet de loi.