Intervention de Sébastien Nadot

Le conflit qui sévit actuellement entre Israël et la Palestine ne saurait être passé sous silence. Il nous revient, en tant que membres de la communauté internationale et de l'Union européenne, d'affronter le défi qu'il représente : celui de la paix entre ennemis, qui doit commencer par le dialogue.

Nos concitoyens s'opposent à ce que notre argent serve à financer la police militarisée, l'occupation et le système d'oppression violente de quelque pays que ce soit. Cela vaut en ce qui concerne notre commerce avec Israël et doit nous conduire à nous interroger sur les financements européens auxquels la France participe à destination des territoires palestiniens. Non seulement cette guerre a nécessairement des répercussions dans notre pays, mais elle nous importe parce que la notion même de droits humains universels y est constamment bafouée. Nous sommes opposés à l'occupation illégale des territoires palestiniens qui est totalement contraire au droit international. Votre gouvernement s'est fait le chantre du commerce comme outil diplomatique. Quelles mesures sérieuses allez-vous prendre en France et défendre lors de la prochaine réunion des ministres du commerce de l'Union européenne pour contrer ces annexions de facto et cet écrasement de tout un peuple, qui n'a que trop duré ?

Monsieur le ministre, il vous faut éclaircir ce point de notre politique commerciale car notre politique de sanctions économiques est illisible et, de ce fait, n'est pas crédible. On sanctionne le Venezuela en suivant les États-Unis et on affame le peuple vénézuélien ; pour quel motif ? Pourquoi ne procède-t-on pas aux mêmes sanctions économiques ciblées en Guinée ou au Togo, où les régimes en place violent tous les principes de la démocratie et de l'État de droit ?

Les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni viennent d'imposer de nouvelles sanctions aux dirigeants de la junte militaire birmane. Quelle position défendra la France au sein de l'Union européenne, sachant que l'entreprise Total a d'importants intérêts économiques en Birmanie et semble continuer de travailler avec la junte militaire ? Cela renvoie au projet de loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, qui pose la question des responsabilités sociales des entreprises françaises à l'étranger et de leur devoir de vigilance.

Le commerce en accord avec nos valeurs humaines et environnementales et la responsabilité sociétale des entreprises ne sont-ils, dans l'esprit du gouvernement, que des formules cosmétiques qui ne supportent pas l'épreuve du réel ?