Intervention de Jean-Paul Lecoq

Je voudrais réaffirmer, au nom de mon groupe, que les traités de libre-échange, comme celui en préparation avec le Mercosur, sont totalement inacceptables. Ils instituent en effet une déréglementation massive qui entraînera des privatisations ainsi que des destructions d'emploi et conduira à l'aggravation du problème climatique.

Je souhaite vous questionner sur le traité sur la charte de l'énergie. Alors que nous avons supprimé une multitude de traités bilatéraux, cette charte de l'énergie demeure. Mixte parfait entre protection des investissements et destruction de l'environnement, ce traité constitue un obstacle évident à la transition énergétique et à l'objectif européen de neutralité carbone à l'horizon 2050. Grâce à lui, les investisseurs peuvent contester devant un tribunal d'arbitrage les législations nationales visant à interdire le forage pétrolier ou à stopper la production d'énergie nucléaire et obtenir en retour de très fortes compensations. La peur est du côté des gouvernants, ce qui est absurde. Il faut impérativement inverser le rapport de force pour faire advenir une véritable transition écologique de l'économie. La France compte-t-elle demander la suppression du traité ? Sera-t-elle enfin à la pointe de ce combat ?

La question des droits humains et celle de la responsabilité sociale des entreprises doivent être au cœur de la politique commerciale. Il faut introduire dans les accords commerciaux mis en place par l'Union européenne une clause qui oblige les États à respecter le droit international. Cela permettrait de ne pas signer d'accords commerciaux avec le Maroc qui pille les ressources du Sahara occidental sans en payer le prix et sans que l'Union européenne exige la tenue d'un référendum d'autodétermination. Cela permettrait aussi de boycotter les produits israéliens issus des colonies qui sont fabriqués dans un État d'apartheid qu'il serait temps d'arrêter de soutenir. À l'occasion de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, monsieur le ministre, notre pays agira-t-il en ce sens ?

La crise liée à l'épidémie de la covid-19 a montré qu'il était urgent d'investir de nouveau dans notre économie pour maintenir notre autonomie, qu'il s'agisse de l'alimentation, de l'industrie lourde ou de la défense. Or l'Europe s'achemine vers la suppression totale des subventions, des accompagnements d'État. Cette stratégie est absurde. Face à nous, les États‑Unis et la Chine n'hésitent pas, quand c'est nécessaire, à accompagner leur industrie pour la préserver. Ils savent prendre des mesures protectionnistes, tandis que l'Europe se laisse tondre la laine sur le dos. Monsieur le ministre, envisagez-vous de modifier notre relation avec l'Union européenne sur ces questions commerciales ?