Intervention de Jean-Louis Bourlanges

L'ordre du jour appelle tout d'abord le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe de ce grand projet qu'est ITER (Réacteur thermonucléaire expérimental international). Cet avenant de 2018 vise à préciser l'accord de sécurité sociale conclu sept ans plus tôt, afin que les membres des familles des personnels employés par l'organisation internationale ITER, dont le siège est à Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance, puissent bénéficier de prestations de sécurité sociale, en particulier les prestations familiales, à la même hauteur que celles obtenues par les membres des familles des salariés des entreprises françaises – ce qui, à titre personnel, me semble être une exigence élémentaire. Il s'agit d'une mesure d'équité pour des personnes travaillant à un projet capital, unique au monde, dont notre rapporteure, Mme Sandra Boëlle, va nous expliquer la portée.