Intervention de Jean-Paul Lecoq

Je suis entendu, mais on ne me répond pas toujours bien : la réunion d'hier en donne un exemple significatif. Quand je siège en face de vous, il n'est pas possible de m'oublier.

Je salue évidemment le projet ITER et le travail sur la fusion nucléaire. Mme Krimi, députée de Cherbourg, sait que l'usine de La Hague sera condamnée dès que nous saurons produire de l'électricité à partir de la fusion nucléaire, car il n'y aura pratiquement plus de déchets à retraiter. Certes, ce n'est pas pour demain, mais c'est un immense progrès.

Comme Frédéric Petit l'a dit, le nucléaire a été capté par le militaire. Nous devrions consacrer plus de moyens aux projets tels qu'ITER et à la production par fusion nucléaire. En préparant avec Michel Fanget le rapport d'information sur l'arme nucléaire dans le monde, nous avons découvert que pendant sept ans, notre pays allait dépenser chaque jour 14,5 millions d'euros seulement pour moderniser la bombe atomique. Si ces sommes avaient été investies pour accélérer la recherche sur la fusion nucléaire, nous aurions peut-être une magnifique solution de production d'électricité compatible avec l'Accord de Paris et nos objectifs pour l'avenir de la planète. Mais il n'est pas trop tard.

Pour entrer dans le détail, la première phrase de l'article 1er bis de l'avenant mentionne « Le conjoint, concubin ou partenaire d'un membre du personnel ». Les deux premiers, je connais, mais qu'est donc la définition du partenaire ?

Par ailleurs, les personnes concernées bénéficient-elles d'une protection en attendant que cet accord soit ratifié par toutes les parties ?

Enfin, le ministre des affaires étrangères a déclaré que notre pays souhaite accueillir plus de sièges d'organisations internationales. Nous devrions donc travailler en amont pour ne plus avoir à gérer ce genre de choses : il n'y a pas que l'immunité diplomatique qui compte, la qualité de vie et les conditions de travail doivent aussi être prises en considération. Anticiper ces questions dans les accords nous éviterait d'avoir à recommencer ce que nous allons faire aujourd'hui.

Le groupe GDR votera ce projet de loi.