Intervention de Jean-Paul Lecoq

Nous sommes assez favorables à ces accords, qui permettent aux pays partenaires d'évoluer en matière de respect de l'État de droit et sur la scène internationale. Mais en même temps, nous sommes inquiets, parce qu'il faut des deux côtés un État de droit qui fonctionne bien. C'est le cas pour l'instant en France. Au Mali, la situation est chaotique mais les institutions tiennent et l'État de droit fonctionne également. Ce n'est pas le cas dans tous les pays. J'ai en tête le cas de Djibouti, car je me suis battu aux côtés de Mohamed Kadamy, un opposant au pouvoir en place aujourd'hui réfugié en France. Des membres de son parti ont été accusés d'avoir commis certaines infractions ; lui-même n'était pas sur place, mais puisqu'il dirigeait le parti, le président djiboutien a considéré qu'il était également coupable et a demandé son extradition. Heureusement, la mobilisation de ses partisans et de certains hommes politiques a alerté la justice française, qui s'est montrée attentive à la situation de M. Kadamy et à son statut de réfugié politique, et n'a pas ordonné son extradition, ce qui est plutôt rassurant. Néanmoins, ces affaires sont sensibles. Sonia Krimi a évoqué la Françafrique, et je partage son point de vue. Certains deals peuvent être borderline s'agissant du respect de l'État de droit – ce n'est pas si souvent que je parle anglais !

Je le disais, nous sommes plutôt favorables à ces accords lorsque l'État de droit est respecté par les deux parties, mais nous considérons qu'ils doivent toujours être accompagnés d'une vigilance politique, y compris dans des espaces démocratiques comme l'Assemblée nationale. Nous devons nous assurer qu'ils ne permettent pas de faire n'importe quoi, qu'ils ne nous obligent pas à abandonner certaines personnes entre les mains d'institutions judiciaires étrangères. Mme la rapporteure a évoqué la peine de mort : certes elle n'existe plus au Mali, mais elle pourrait toujours être réintroduite – en France, ce serait plus compliqué, compte tenu des traités internationaux que nous avons conclus, mais dans de nombreux pays c'est possible. Prévoir une clause à ce sujet dans l'accord est une bonne chose, mais là encore, cela ne peut suffire.

Mon groupe votera ce projet de loi car il nous semble nécessaire d'accompagner l'action menée en faveur du Mali, mais je tenais à souligner que ce genre d'accord reste très sensible à nos yeux. Nous nous montrerons donc vigilants quant à son application.