Intervention de Sonia Krimi

On peut percevoir l'histoire sous plusieurs angles : certains se focalisent sur les guerres et les révolutions, d'autres sur les grandes femmes et les grands hommes qui ont fait notre histoire, d'autres enfin, comme moi, étudient les gens ordinaires et tentent de les comprendre. S'intéresser aux aspects économiques de leur vie, de leur travail, de leur retraite, voilà ce qui sous-tend des textes comme celui que nous examinons. J'en remercie le rapporteur.

L'extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, conséquence de l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 6 mars 2018, motive l'accord plurilatéral signé par vingt-trois membres de l'Union pour se mettre en conformité avec le droit européen et supprimer un anachronisme. Le groupe La République en Marche est favorable à l'adoption du projet de loi, car il permet de démanteler des accords ayant subsisté du fait de leur clause de survie, mais aussi d'établir enfin un cadre pour les gens ordinaires s'agissant des procédures d'arbitrage entre investisseurs et États membres. Merci de nous montrer leur visage derrière des indicateurs parfois rebutants.