Intervention de Jean-Paul Lecoq

Monsieur le rapporteur, ne prenez pas l'habitude de faire les questions et les réponses, ou je n'aurai plus rien à dire ! Cela étant, j'apprécie à sa juste valeur le soin que vous avez mis à répondre à la question concernant le Traité sur la charte de l'énergie, que je m'apprêtais évidemment à vous poser. J'aurais aimé que le ministre dispose hier des arguments que vous avez exposés aujourd'hui ; même s'il a donné la position du Gouvernement, je ne l'ai pas senti très à l'aise sur le sujet.

Chacun sait que je fais partie de ceux qui n'ont pas voté le traité de Maastricht, qui n'ont pas approuvé la construction européenne et la forme d'union européenne qu'il implique, bien que je sois européen dans l'âme. Mais je fais aussi partie de ceux qui combattent les tribunaux d'exception et qui défendent les tribunaux publics, notamment dans le cadre des traités de libre-échange. Compte tenu de ce double point de vue et de l'évolution du droit européen, il me semble que le texte va dans le bon sens, même si je n'en partage pas le fondement. Mon groupe le votera donc.

Comme mes collègues, je salue la façon dont vous avez su nous donner envie de voter avec enthousiasme. Vous ne m'avez pas encore convaincu s'agissant de votre version de l'idée européenne, mais nous avons beaucoup apprécié votre travail sur le texte et nous vous en remercions à nouveau.