Intervention de Sébastien Nadot

Il faut avoir de l'empathie pour toutes les victimes. Le regain actuel de violence en Israël et en Palestine nous rappelle combien la communauté internationale peine à dessiner le chemin qui mène à la paix. Ce chemin passe nécessairement par le dialogue entre ennemis. Malheureusement, il fait souvent défaut, en Israël et Palestine, en République démocratique du Congo (RDC), en Colombie ou au Yémen. Pourtant, la communauté internationale, comme la France, n'est pas dépourvue de leviers d'action pour tendre vers la paix.

Concernant le conflit israélo-palestinien, le traité sur le commerce des armes, signé et ratifié par la France, stipule qu'il est interdit de livrer des armes à un pays qui pourrait les utiliser contre des populations civiles. En France, la politique d'autorisation d'exportation des armements dépend de la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG), rattachée du Premier ministre, et au sein de laquelle votre ministère dispose d'une voix décisive à côté de celle de la ministre de la défense.

Monsieur le ministre, veillerez-vous à ce que ce traité soit respecté par la France ? Demanderez-vous en conséquence la suspension des exportations de matériels de guerre à destination d'Israël, qui pourraient servir contre les populations civiles palestiniennes, mais également à destination du Liban, d'où des tirs de mortiers ont touché Israël ?

Fournir des armes aux belligérants d'un conflit, tout en condamnant l'escalade de la violence, ternit l'image de la France et annihile tout message de paix.

Faire la paix exige également la justice pour les populations victimes de crimes de guerre ou, au minimum, la reconnaissance des crimes commis et des atrocités subies. C'est précisément le but du rapport du projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo, et le sens du combat mené par le docteur Denis Mukwege, Prix Nobel de la paix, qui était auditionné la semaine dernière. Que dit ce rapport ? Que le Front patriotique rwandais de Paul Kagamé a commis d'immenses crimes en République démocratique du Congo et que la paix et la stabilité ne seront possibles en RDC qu'à la condition que ces crimes soient reconnus et les innombrables charniers expertisés. Alors, enfin, le travail de deuil et de mémoire pourra avoir lieu.

Le génocide tutsi ne saurait minimiser les crimes commis par le Front patriotique rwandais et les récentes déclarations du président Kagamé à la presse française constituent une atteinte à l'espoir de paix en RDC. La France doit le clamer : vous ne le direz pas, monsieur le ministre, mais vous pouvez demander au Président de la République, qui doit bientôt aller au Rwanda, de porter ce message.

Pour faire face au coup d'État de la junte en Birmanie, un gouvernement d'union nationale parallèle – le NUG – a été constitué avec d'anciens parlementaires, des élus et des représentants d'ethnies. Ce gouvernement de l'espoir démocratique attend des signaux de la part des démocraties occidentales. Avec d'autres parlementaires, nous échangeons avec certains de ses membres. Avez-vous eu des contacts avec le NUG ? La France se positionnera-t-elle dans le camp de la démocratie en Birmanie ?