Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Mes chers collègues, notre ordre du jour appelle l'examen, ouvert à la presse, de trois projets de loi autorisant l'approbation ou la ratification d'accords internationaux, à caractère technique. Nous les examinerons dans l'ordre de leur dépôt, en commençant par le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS. Ce texte participe de l'effort de renforcement de l'attractivité du territoire français s'agissant de l'accueil de sièges d'organisations internationales, décrété priorité nationale par le Gouvernement en 2016. Il s'agit donc d'un souci transpartisan.

L'accord conclu avec l'OMS vise à mettre un terme au traitement différencié, au regard de l'accès au statut diplomatique, des fonctionnaires du bureau de l'OMS de Lyon et de ceux du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), qui dépend également de l'OMS et est également basé à Lyon – nous mettons donc un terme à une discrimination intra- municipale, en quelque sorte. Le projet de loi nous offre l'occasion de débattre du rôle de l'OMS et des actions entreprises par la France pour promouvoir une meilleure coopération internationale dans la lutte contre les pandémies et le traitement des urgences sanitaires internationales. Ainsi, l'entonnoir s'ouvre à la fin : après des considérations techniques, nous porterons notre attention sur des considérations générales.