Intervention de Maud Gatel

. Monsieur le rapporteur, je vous remercie de la clarté de vos propos. Vous avez rendu intelligible un accord éminemment technique, qui a aussi une résonance politique et territoriale pour notre belle région lyonnaise.

Le bureau de Lyon de l'OMS est investi d'une mission de coordination du Règlement sanitaire international. Il constitue sans conteste un élément central de la politique sanitaire de l'OMS.

Le présent accord témoigne de la volonté conjointe de la France et de l'OMS d'installer dans la durée leur partenariat, dont le contexte sanitaire dramatique a accentué la nécessité. Il vise à octroyer le statut diplomatique aux fonctionnaires de grade P5 et supérieur de ce bureau, sous réserve qu'ils ne soient pas de nationalité française ou résidents permanents en France. Il vise aussi à renforcer l'attractivité du bureau de Lyon de l'OMS, en mettant un terme aux inégalités que vous avez rappelées, et à pallier son déficit d'attractivité, notamment par rapport au bureau de Genève, en accordant à ses fonctionnaires des droits et privilèges spéciaux. Il s'inscrit dans une démarche de recentrage stratégique bénéfique pour ce bureau et pour la France.

Le problème d'attractivité du bureau de Lyon inquiétait l'OMS, qui souhaitait y remédier. Le présent accord, conclu à l'issue d'une longue démarche conjuguée au projet d'installation de l'Académie de l'OMS à Lyon, participe au développement de la région. Il fera de Lyon le deuxième pôle international en santé mondiale, derrière Genève. Les fonctionnaires de grade P5 et supérieur qui en bénéficient sont des administrateurs recrutés à l'échelle internationale, disposant d'un niveau d'expertise élevé. Même si aucun des fonctionnaires en poste au bureau de Lyon n'en bénéficiera, il devrait faciliter les recrutements à venir. Plus généralement, quel rôle la France peut-elle jouer dans le renforcement du rôle de l'OMS au niveau mondial ?

Nous considérons que cet accord est un atout pour le rayonnement de la France dans les organisations multilatérales comme pour l'attractivité de la région lyonnaise. Le groupe du Mouvement démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés votera le projet de loi.