Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mercredi 26 mai 2021 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman :

Je remercie M. le rapporteur de son travail. Ma question porte sur la notion complexe d'immunité, laquelle fait partie des avantages et des privilèges attachés au statut diplomatique. Certes, pour la France, ce n'est pas un sujet essentiel. En revanche, s'agissant de missions comme celle menée en Chine par l'OMS pour déterminer l'origine du covid-19, la question se pose. L'immunité des cadres de l'OMS est la garantie de leur liberté d'investigation, de réflexion et de parole. Le bureau de Lyon de l'OMS rayonne à l'échelle de la planète, notamment dans des pays en situation de crise. Le rapport n'évoque pas les conséquences de l'octroi du statut diplomatique à ses fonctionnaires s'agissant de leurs activités en France. Aura-t-il des conséquences sur la reconnaissance, la liberté et la capacité d'action des fonctionnaires de l'OMS concernés ?

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