Intervention de Jérôme Lambert

Alain David a évoqué un point que je souhaite développer à mon tour. Il n'y a pas lieu de s'interroger quand le don bénéficie à une collectivité territoriale ou à un établissement public hospitalier. Mais qu'en est-il dès lors qu'on aborde les associations cultuelles ?

Je ne sais pas si l'Église de scientologie ou d'autres associations sont reconnues par Monaco comme cultuelles, alors qu'elles ne le sont pas en France. En étendant un peu le propos, quel contrôle effectif pouvons-nous avoir sur la réalité de celui exercé par les autorités monégasques sur l'activité des associations ? En France, la question ne se pose pas car les services fiscaux connaissent bien les associations exonérées de droits de succession sur les dons et legs. Pour ce qui est de Monaco, qui va exercer ce contrôle ? On peut certes se reposer sur la confiance mutuelle ; mais cela n'apporte pas une réponse s'agissant de certaines associations que j'ai évoquées. Je ne suis pas défavorable au principe retenu par cet accord, mais à condition de mieux connaître les modalités de vérification de l'activité des bénéficiaires.