Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Nous abordons l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999 relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique – ce n'est pas du Salvador Dalí – sur le rapport de notre collègue Aina Kuric.

Cet amendement, adopté en 2012 et entré en vigueur en 2019, renforce la lutte internationale contre les émissions de polluants atmosphériques en ajoutant les particules primaires fines aux quatre composés chimiques définis dans le protocole de Göteborg de 1999 et en abaissant les plafonds d'émission de polluants. Comme le souligne le rapport qui vous a été transmis, ces valeurs limites d'émission de polluants atmosphériques ont déjà été intégrées dans le droit européen par une directive de 2016. C'est dire que pour la France, l'approbation de l'amendement ne changera rien, le plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques arrêté par un décret de 2017 étant conforme aux termes de l'accord international.

Ne croyez pas pour autant que notre collègue rapporteure fait un travail inutile. L'enjeu de l'approbation est en fait diplomatique, dans le contexte d'une prochaine renégociation du protocole de Göteborg où la France entend porter une voix forte pour lutter contre la pollution atmosphérique.

En votant ce projet de loi, vous direz : « Faites comme moi et suivez-moi. »