Intervention de Aina Kuric

Avant de vous répondre, je tiens à remercier l'administrateur qui m'a accompagnée pendant mes travaux. Il m'a notamment permis d'organiser, à la dernière minute, quelques auditions. Nous sommes tous d'accord, à peu près, en ce qui concerne les enjeux de la pollution de l'air, mais c'est un sujet particulièrement technique.

Vous avez évoqué, comme moi, les délais de ratification. Il faudra que nous soyons vraiment capables de traiter cette problématique.

Il y a effectivement eu, madame Krimi, une prise de conscience de la pollution atmosphérique. Le confinement a peut-être poussé chacun à remettre en question ses pratiques, mais la lutte contre la pollution de l'air à l'occasion d'un confinement correspond à ce qu'on pourrait appeler une écologie de la décroissance : ce n'est pas ce que je souhaite, pour ma part, en matière de transition écologique.

Selon Santé publique France, 2 300 décès causés par les particules fines et 1 200 dus au dioxyde d'azote ont été évités lors du premier confinement, principalement en lien avec la baisse du trafic routier. La qualité de l'air, la suractivité et la surconsommation de la population sont de vraies questions.

La ratification de l'amendement n'aura pas d'effets juridiques directs, monsieur Herbillon, mais il y a aussi ce que la France défend sur le plan diplomatique. Si on travaille sur la pollution atmosphérique de manière multilatérale, dans un cadre régional, c'est parce que nous en sommes tous victimes mais aussi tous responsables des deux côtés d'une frontière. Que la France garde le leadership sur cette thématique au sein de notre continent est particulièrement important.

Le protocole devrait être révisé dans un sens plus contraignant à l'horizon 2023-2024, mais je n'ai pas d'indications concrètes à vous donner, par exemple sur telle ou telle particule.

Un outil multilatéral contraignant est effectivement une nécessité, monsieur Fanget.

Il est vrai que les délais ne sont pas acceptables, comme l'ont souligné MM. David et El Guerrab, mais la ratification du texte est nécessaire. Il faudra continuer le travail, et la révision prochaine du protocole nous permettra de nous positionner d'une manière forte.

Vous êtes revenu, monsieur Clément, sur le nombre de décès prématurés dus à la pollution de l'air. Sans minimiser les effets de la pandémie actuelle, je pense que nous devons prendre position d'une manière tout aussi forte sur des sujets tels que la qualité de l'air, qui fait partie de notre quotidien et qui aura, à l'avenir, de fortes incidences en matière économique et de santé publique – on voit d'ailleurs que les effets sont déjà là. Nous devons tous être très engagés sur ce sujet. Je suis heureuse que la commission des affaires étrangères puisse se saisir de cette question, car elle ne concerne pas uniquement les Français mais aussi toute notre région et même le monde entier.