Intervention de Alain David

La présentation du COM 2020-2022 est tardive, et je souscris à votre volonté, monsieur le rapporteur, que le prochain contrat d'objectifs et de moyens 2023-2025 soit présenté à l'automne 2022, après les élections présidentielles et législatives, et concomitamment à la présentation du projet de loi de finances pour 2023.

Nous avions porté lors de l'examen du projet de loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales une question sur la composition du conseil d'administration de l'AFD. En effet, depuis plus d'un an, M. Dominique Potier, qui y participait régulièrement en tant que suppléant, n'y est plus invité. Nous avions adopté un amendement pour remédier à cette situation qui perdure à l'heure actuelle. L'adoption définitive de la loi doit aboutir rapidement à un retour de la représentation des groupes d'opposition au sein du conseil d'administration de l'AFD.

Par ailleurs, nos collègues sénateurs doivent adopter aujourd'hui les conclusions de la CMP sur le projet de loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Je me réjouis que le ministre des Affaires étrangères ait confirmé que les fonds rendus dans le cadre de la restitution des biens mal acquis ne se confondraient pas avec le budget de l'AFD, mais viendraient abonder les moyens de celle-ci.