Intervention de Frédéric Barbier

Lors du précédent COM, nous avions des raisons d'être quelque peu fâchés, car il nous avait été présenté presque à la fin de sa période d'application. En outre, sa construction ne donnait pas satisfaction. À l'époque, nous venions d'être élus, et le travail sur le COM avait été limité.

A l'inverse, le travail démocratique de suivi de la préparation du présent COM a été organisé au travers d'un certain nombre d'instances, dont le conseil d'administration de l'Agence française de développement et la commission des affaires étrangères (qui a auditionné à plusieurs reprises le directeur général de l'AFD, M. Rémy Rioux). Nous ne pouvons prétendre que nous ne connaissions pas le projet de contrat d'objectifs et de moyens, les modifications qui ont pu y être intégrées après la crise de la Covid-19, ou encore le projet de loi sur lequel nous avons travaillé au cours des derniers mois.

Par conséquent, je vous propose d'adopter le COM, même si nous l'avons reçu tardivement, et je souhaite que nous recevions le prochain contrat plus tôt.

S'agissant des versements, ils ont progressé de 6,5 milliards d'euros en 2019 à 8,8 milliards d'euros en 2020 (soit une hausse de 35 %). Le changement de paradigme que j'évoquais, et le passage d'objectifs liés à des propositions de contrats à des objectifs de signatures et de versements, incitent l'AFD à accélérer les projets et à améliorer la transparence sur leur déploiement.

Madame Poletti, vous avez évoqué plusieurs sujets. Le COM est pluriannuel. Je reste méfiant vis-à-vis d'un éventuel allongement de sa durée, car donner plus du temps pourrait provoquer des dérives. Je préfère conserver une durée de trois ans, tout en nous montrant exigeants sur le fait qu'il doit nous être présenté à son début. En outre, le présent contrat d'objectifs et de moyen est un COM de stabilisation, après un COM 2017-2019 de croissance. Les temps politiques sont à la fois longs et courts. Un contrat court donne du dynamisme et de la réactivité, mais également la possibilité aux parlementaires d'en modifier les orientations.

En ce qui concerne l'immobilier, des règles s'appliquent aux surfaces à allouer aux salariés et aux agents. Toutefois, comme vous l'avez indiqué, madame Lenne, à l'ère du télétravail, la question de la pertinence du projet immobilier de l'AFD se pose. Elle sera étudiée par son conseil d'administration, au sein duquel siègent des parlementaires. Ce sera un point de vigilance pour eux et je transmettrai vos remarques au directeur de l'AFD.

S'agissant du taux d'atteinte de 85 % des objectifs du précédent COM, j'aime à dire que « tout ce qui est sous contrôle s'améliore ». Des revues de l'ensemble des objectifs sont réalisées. Si des dérives ou un risque de non–atteinte des objectifs sont constatés, il est important que la représentation nationale en soit informée, en particulier la commission des affaires étrangères, afin qu'elle puisse s'enquérir des actions correctives qui sont mises en œuvre pour atteindre un taux de réalisation des objectifs de 100 %.

Monsieur Fanget, vous avez raison de saluer les partenariats, car ils ne sont pas toujours aisés à mettre en œuvre, étant donné qu'ils ne concernent pas uniquement des structures françaises. Des jeux politiques peuvent parfois être engagés dans d'autres pays, sur la base d'intérêts différents de ceux de la France. Cependant, l'AFD se montre particulièrement performante en la matière. En outre, le COM rappelle la volonté de développer l'activité de l'AFD en Afrique.

Monsieur David, vous avez évoqué le retour des groupes d'opposition au sein du conseil d'administration de l'AFD et la restitution des biens mal acquis. Les moyens associés à celle-ci doivent venir abonder le budget général de l'AFD, ce qui est indiqué dans le COM. Je suis également en faveur d'une représentation démocratique la plus large possible dans les instances, car elle apporte toujours de la richesse et du débat.

Madame Kuric, je me réjouis également de la trajectoire à la hausse du COM et du travail de lisibilité demandé dans le COM à l'AFD. En ce qui concerne le statut des salariés, l'objectif n'est pas de faire correspondre le statut d'Expertise France à ceux de Proparco ou de l'AFD, mais de construire un véritable groupe, auquel nous confions de nouvelles missions et de nouveaux moyens, et de mettre en place des dispositifs incitatifs pour les agents. J'émets seulement un doute sur la possibilité d'appliquer ces nouveaux statuts dès fin 2021, sachant que nous sommes déjà en juillet. Nos collègues présents au conseil d'administration devront prêter attention à une éventuelle dérive dans cette modification des statuts, mais ceux-ci pourraient ne s'appliquer qu'en 2022.

En outre, Expertise France dispose de son propre contrat d'objectifs et de moyens. Cette distinction est préférable pour le moment, mais nous devrons nous demander s'il ne serait pas judicieux de mettre en place à terme un COM commun à l'AFD, à Expertise France et à Proparco, afin de favoriser les synergies au sein du groupe, même si les actifs des entités peuvent être différents. Un COM unique permettrait de présenter à la fois l'activité d'Expertise France et celle de l'AFD à la commission des affaires étrangères.

Par ailleurs, l'indicateur n° 44 porte sur les organisations de la société civile (OSC), et prévoit qu'un certain nombre de fonds puissent être utilisés par celles-ci.

Monsieur Clément, vous avez alimenté le débat sur le nombre d'indicateurs. Néanmoins, le groupe AFD n'est pas de petite taille. Il compte 3 000 salariés qui interviennent dans 115 pays. Le fait de disposer d'objectifs à la fois sur le fonctionnement du groupe AFD (et sa capacité à se construire) et sur l'activité dans les pays amène à augmenter le nombre d'indicateurs. Les indicateurs portant sur l'activité en propre du groupe n'en représentent que la moitié. Le fait que le groupe soit encore en cours de construction nécessite de prévoir des indicateurs supplémentaires sur les statuts, le fonctionnement interne, le regroupement, les synergies, etc. Dépasser 50 indicateurs rendrait les revues de portefeuilles difficiles à réaliser, mais une fois le groupe AFD stabilisé, le nombre d'indicateurs pourra être réduit.

S'agissant de la vérification et du reporting, une certaine transparence se met en place. Le COM reprend des engagements en matière d'évaluation de l'action de l'AFD. En outre, une commission d'évaluation est prévue. La question de faire réaliser cette évaluation par un bureau d'études ou des structures privées, ou bien par une commission impliquant des experts, s'est posée. Je pense que le projet de loi a défini une composition adaptée pour cette commission d'évaluation.

Enfin, madame Lenne, je transmettrai à l'AFD vos remarques sur le manque de dynamisme en matière de développement du numérique.