Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Cette convention est un accord bilatéral de sécurité sociale. Il est exemplaire en ce qu'il apporte une réponse pragmatique à des situations rencontrées par des organisations internationales ayant leur siège en France.

L'accord vise à améliorer la situation, en France, des personnels contractuels de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (IESUE) en leur permettant de s'affilier au régime de sécurité sociale qui lui est propre, au lieu de se voir imposer une affiliation à la sécurité sociale française, souvent pour un court laps de temps, comme le prévoyait l'accord signé en 1979. Ces agents auraient ainsi un droit d'option sur le choix de leur régime de couverture sociale.

Au travers de cet accord, la France souhaite répondre au besoin de flexibilité de cette organisation internationale. Ses agents accomplissent des carrières marquées par une grande mobilité et aspirent à une continuité de leur suivi médical quel que soit le pays de l'Union européenne où ils travaillent. Ce n'est pas parce que l'on est mobile professionnellement que l'on doit être un intermittent de la santé.

Il convient également de veiller à ce qu'une mutation en France ne crée pas une rupture de traitement par rapport aux personnels du même organisme travaillant dans d'autres pays de l'Union européenne. Cet accord participe donc de l'attractivité du territoire français en alignant le régime de sécurité sociale des personnels de l'IESUE sur ceux en vigueur dans les autres organisations de l'Union européenne.

Le sujet réunit donc une préoccupation sociale et une préoccupation géopolitique d'affirmation de la sécurité.