Intervention de Liliana Tanguy

Je salue le travail du rapporteur qui permet de souligner l'intérêt d'adopter ce projet de loi : il s'agit, en effet, de se conformer à la réglementation européenne, le règlement applicable au personnel de cet institut ayant été modifié par une décision du Conseil européen de 2016.

L'extension du droit d'option en matière de régime d'affiliation à la sécurité sociale des agents contractuels de l'Institut est essentielle au vu de la spécificité de leur mission, caractérisée par des contrats courts et une forte mobilité.

La France a également intérêt à la mise en œuvre de cet accord parce qu'elle renforcera effectivement l'attractivité de Paris, où se trouve le siège de ce même institut. Comme le souligne votre rapport, notre État hôte doit se montrer à la hauteur des responsabilités qui incombent à ce statut, notamment en prenant en compte les besoins de ses agents. D'un point de vue pragmatique, il faut pouvoir les accueillir dans les meilleures conditions, pour résister à la concurrence de Bruxelles et couper ainsi court aux velléités visant à y délocaliser l'Institut. Le projet de loi permet de pérenniser la localisation de son siège en France.

Vingt-sept sur les quatre-vingts organisations internationales établies en France sont régies par des accords de sécurité sociale. L'accord répond donc aux intérêts de l'Institut comme à ceux de la France. C'est la raison pour laquelle le groupe La République en marche est naturellement favorable à son adoption et votera donc le projet de loi.