Intervention de Bruno Fuchs

Je m'associe à ces louanges et exprime ma reconnaissance au rapporteur pour le travail qu'il accomplit dans cette commission. Son rapport ne laisse aucune ambiguïté concernant l'introduction d'un droit d'option au bénéfice des agents contractuels de l'IESUE, c'est-à-dire la possibilité pour eux de choisir leur régime de sécurité sociale en s'affiliant, s'ils le souhaitent, au régime de protection sociale de l'Institut plutôt qu'à la sécurité sociale française.

Alors qu'un nouveau règlement européen modifie le cadre juridique s'appliquant à l'Institut, il nous revient de voter un nouvel accord bilatéral qui tient compte de ces évolutions. Si l'accord initial de 1979 autorisait déjà une dérogation à l'application de la législation française en matière de pensions et de prestations familiales, ses personnels demeuraient assujettis au régime français en matière d'assurance maladie, d'accidents du travail, de maladies professionnelles, de maternité, d'invalidité et de décès. Dans les faits, ce nouveau texte, qui abroge et remplace celui signé en 1979, permettra donc de tenir compte de l'extension du régime autonome de protection sociale à ces risques, bien que l'affiliation les concernant demeure, bien sûr, optionnelle.

L'IESUE est une agence qui joue un rôle central dans le développement de la PESC mais aussi dans l'élaboration de la politique européenne de sécurité et de défense. À l'heure où il est plus que jamais primordial pour la France de se montrer attractive pour les travailleurs qualifiés, ce nouvel accord constitue une garantie supplémentaire de l'attractivité de Paris dans le cadre de l'accueil de cet organisme.

C'est donc sans surprise que le groupe Démocrates votera en faveur de ce projet de loi.