Intervention de Jean-Louis Bourlanges

L'accord intergouvernemental entre dix-huit États membres de l'Agence spatiale européenne (ASE – ESA en anglais), conclu le 4 décembre 2017, définit les responsabilités et obligations liées à l'exploitation des nouveaux lanceurs développés par l'Agence spatiale européenne et du lanceur Soyouz, exploité par le Centre spatial guyanais (CSG). Il s'agit de pérenniser les financements et de donner un cadre juridique rénové aux étapes d'exploitation des nouveaux lanceurs. Il s'agit aussi de conférer des responsabilités accrues aux industriels français, ArianeGroup, et italien, Avio, face à Arianespace, qui assure le service de lancement. Au-delà de ces dispositions techniques, cet accord vise à renforcer la compétitivité des lanceurs européens et donc du CSG. Il participe à la construction d'une autonomie stratégique de l'Union européenne dans un domaine où la concurrence internationale s'accroît fortement, avec l'arrivée sur le marché des sociétés privées américaines et d'États comme la Chine, et bientôt l'Inde. L'espace est un domaine particulièrement stratégique pour notre défense, notre sécurité, notre économie – l'économie numérique en particulier –, notre recherche appliquée et fondamentale ainsi que pour nos capacités d'observation et de communication. Le CSG est sans doute le meilleur accès à l'espace dans le monde, il faut le reconnaître. La France y exerce des responsabilités particulières et mobilise des moyens financiers et humains très importants. Cet accord, qui s'appliquera jusqu'à la fin 2035, me semble donc conforter notre position.