Intervention de Bruno Joncour

Si la France, et plus largement l'Europe, occupe une place de premier ordre dans le domaine de la recherche spatiale, c'est grâce au Centre spatial guyanais, qui nous permet de disposer depuis plus de quarante ans d'un accès indépendant à l'espace. Mais, alors que de nombreuses et profondes mutations ont affecté le secteur spatial au cours des dernières années, il s'agit désormais d'aller plus loin afin de garantir notre autonomie, en termes d'accès et d'exploitation de l'espace.

D'une part, la concurrence est plus forte que par le passé, du fait de la multiplication des acteurs spatiaux, institutionnels et commerciaux. D'autre part, la multiplication des applications spatiales et la diminution du coût d'accès à l'espace font également évoluer la demande. Face à cet état de fait, force est de constater que l'industrie spatiale européenne manque encore de compétitivité. Cette situation a d'ailleurs été aggravée par la crise sanitaire, qui a fortement affecté les économies des pays européens, tout comme l'activité du centre spatial. Pour accroître sa compétitivité et maintenir sa position de port spatial européen, il est donc essentiel que le Centre spatial guyanais puisse faire preuve de polyvalence, en diversifiant les types de lanceurs exploités.

Nous sommes réunis pour approuver la déclaration de 2017, un accord intergouvernemental signé par dix-huit États membres de l'Agence spatiale européenne, dont l'objectif est de définir un cadre juridique commun pour la phase d'exploitation des trois lanceurs du CSG. Le texte réaffirme un principe de préférence non contraignant d'utilisation des lanceurs européens pour les missions institutionnelles. Sur ce point, nous regrettons que la nouvelle déclaration n'introduise pas une réelle contrainte. Certains de nos partenaires européens y sont encore réticents, mais l'introduction d'un réel principe de préférence européenne marquerait un pas de plus vers notre autonomie stratégique.

À l'heure où l'espace constitue l'un des principaux théâtres de la concurrence internationale, cet accord marque donc une nouvelle étape importante dans l'exploitation des lanceurs Ariane, Soyouz et Vega. Son approbation permettra d'accroître notre autonomie dans le domaine spatial, en réduisant par là même notre dépendance à l'égard des autres puissances, à commencer par les États-Unis. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera ce texte.