Intervention de Jean-Paul Lecoq

Ce projet de loi, qui clarifie les responsabilités et les tâches effectuées à Kourou, semble tout à fait utile pour mettre de l'ordre et préparer l'avenir des lanceurs européens. Les députés communistes le voteront donc, mais cela ne les empêchera pas de débattre.

Nous regrettons, comme le rapporteur, que rien n'ait été fait pour contraindre les États parties à choisir un lanceur européen pour leurs lancements institutionnels ou commerciaux. Imagine-t-on un seul instant la Chine ou les États-Unis acheter une Ariane 5 pour mettre en orbite un de leurs satellites ? Cette absence de préférence commerciale est révélatrice de la confusion européenne dans le secteur spatial. Alors que l'espace est devenu une gigantesque structure de télécommunications, doublée d'une infrastructure d'observation de la planète, l'Europe est, comme toujours, un nain politique incapable de comprendre les enjeux sous l'angle de l'intérêt européen et des nations qui la composent. Aux États-Unis, les entreprises comme SpaceX sont très largement subventionnées pour proposer des innovations de rupture, comme les lanceurs réutilisables. Il ne viendrait à l'esprit d'aucun Américain de mettre en concurrence leurs lanceurs avec un lanceur étranger. Grâce à ce protectionnisme, les lanceurs réutilisables ont permis de diviser les coûts de lancement par vingt : le coût d'une mise en orbite est passé de 200 000 dollars le kilo en 2010 à 10 000 dollars en 2021.

Parallèlement à l'apparition des lanceurs réutilisables, des recherches payées par le contribuable américain ont permis de diviser par cent le coût des satellites, qui est passé de 30 millions de dollars pièce à 300 000 dollars. Grâce à ces deux nouveautés cumulées, l'envoi de milliers de satellites en orbite basse a pu être programmé, de façon à couvrir le globe d'internet et donc à maîtriser une infrastructure de télécommunications à l'échelle globale. Ces constellations de satellites envahissent le ciel. SpaceX compte envoyer 40 000 satellites en orbite et la constellation chinoise sera composée de 13 000 satellites. Pour vous donner une idée, 1 100 satellites ont été envoyés entre 1974 et 2018 ; 2 500 l'ont été depuis 2019 et près de 50 000 le seront d'ici à dix ans. Ces chiffres donnent le tournis. Telle est la réalité du secteur aujourd'hui et, face au dynamisme américain et chinois, les Européens sont incapables de s'allier pour n'utiliser que des lanceurs européens. Il nous reste donc du travail.

Or ce n'est pas tout. Ces infrastructures spatiales vont devenir la clé de voûte de la distribution d'internet dans le monde, et les États qui n'en sont pas dotés risquent de devoir payer pour pouvoir utiliser ces constellations étrangères, abandonnant au passage leur autonomie et leur souveraineté. Plus nous attendons, plus les constellations de satellites étrangères surchargeront l'orbite basse, et moins il y aura de place pour une infrastructure européenne. En l'absence de droit international contraignant sur ce sujet, rien n'interdit à une entreprise privée, soutenue par un État, d'envoyer suffisamment de satellites sur une orbite pour la rendre inutilisable par d'autres acteurs. Certaines orbites vont donc être privatisées, laissant de moins en moins de place aux retardataires.

La cohabitation dans l'espace risque d'être complexe et de favoriser les tensions géopolitiques. Il serait temps que les Européens travaillent enfin à avancer ensemble. Avec Pierre Cabaré, nous vous soumettrons bientôt les résultats de notre mission d'information. C'est un sujet passionnant et essentiel, qui mérite que la France s'y penche. Nous espérons que la présidence française de l'Union européenne permettra quelques avancées dans ce domaine.