Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver et d'accueillir M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur un sujet stratégique et essentiel : le projet de loi de finances pour 2022.

Avec la présentation du dernier budget de la quinzième législature, je souhaiterais mettre en perspective les efforts financiers de l'État en faveur de son action extérieure et de l'aide publique au développement (APD).

Les moyens budgétaires alloués à la mission Action extérieure de l'État pour 2022 s'élèveront à 2,98 milliards d'euros, soit 0,77 % du total des dépenses du budget général de l'État, ce qui est modeste. Je ne laisse pas de m'étonner et, du reste, la commission s'est souvent indignée que l'État puisse porter sur une si infime fraction de la dépense publique le si grand effort de réduction de la dépense budgétaire. Votre ministère a fortement contribué à cet effort au cours des années antérieures. Durant les trente années qui ont précédé 2017, début de l'actuelle législature, il a perdu plus de la moitié de ses effectifs, et un tiers au cours des dix années précédentes. Depuis le début de la législature, nous sommes passés de 13 791 emplois équivalent temps plein (ETP) à 13 563 en 2021. Vous avez donc interrompu, monsieur le ministre, cette hémorragie qui nous préoccupait fortement.

Dès lors que nous avons fait le choix stratégique et justifié de maintenir un réseau diplomatique et consulaire couvrant la planète entière, poursuivre les efforts de réduction serait revenu à attaquer l'os après la chair et à faire mourir l'action internationale d'inanition, sous couvert de mener un combat, certes globalement nécessaire, contre l'obésité de l'État. Ce n'est pas à l'action extérieure de l'État de mourir pour lutter contre l'obésité générale de l'État ! Le chiffre de 0,77 %, à l'instant cité, suffit à le démontrer.

Je constate donc avec satisfaction le coup d'arrêt donné à cette politique de réduction. Elle finissait par remettre en question l'action diplomatique et la présence même de la France à l'étranger. Les moyens financiers en personnel ont été stabilisés, voire ont connu une légère progression au titre de 2021. Il en sera de même en 2022, puisque 43 ETP supplémentaires seront accordés au ministère, essentiellement pour recruter des apprentis, ce qui n'est pas négligeable. Une analyse comparable peut être faite sur les moyens financiers de fonctionnement de nos postes à l'étranger et sur nos investissements immobiliers. Là encore, les moyens sont revus à la hausse pour 2022.

Je relève, dès à présent, l'effort consenti en faveur des bourses délivrées aux étudiants étrangers en mobilité internationale, les aides complémentaires versées aux établissements d'enseignement français à l'étranger, en particulier au Liban, et la poursuite de l'exécution du plan de doublement du nombre des élèves du réseau de l'enseignement français à l'étranger d'ici à 2030, la dotation de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) ayant déjà été augmentée de 25 millions d'euros.

En 2020 et 2021, votre ministère s'est également mobilisé pour apporter une aide aux Français établis hors de France affectés par la pandémie : 155 millions d'euros ont été débloqués en 2020 et le budget des affaires sociales a été rehaussé de 3 millions en 2021. Il ne sera pas réduit en 2022, ce dont nous avons tout lieu de nous réjouir.

Vous nous parlerez enfin, monsieur le ministre, de l'aide publique au développement qui mobilise plus de la moitié des moyens budgétaires de votre ministère. La trajectoire que nous avons votée dans la loi de programmation du 4 août 2021 relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales est respectée, à savoir 0,55 % du revenu national brut (RNB) en 2022 afin de s'efforcer d'atteindre 0,7 % en 2025. Les crédits de la mission augmentent de près de 1 milliard d'euros pour s'élever à 4,9 milliards d'euros, dont 3 milliards fournis par votre ministère. La progression depuis 2017 atteint 2,15 milliards d'euros. Je constate à ce sujet que la prévision budgétaire pour 2022, inscrite à l'article 2 de la loi du 4 août 2021, est déjà dépassée de 100 millions. Compte tenu de la prévision du RNB pour 2022, l'aide publique française devrait dépasser les 14,5 milliards d'euros l'année prochaine.

Enfin, conformément à l'amendement que nous avons adopté à l'initiative de notre collègue Hervé Berville, le Gouvernement a créé un nouveau programme budgétaire que vous piloterez, destiné à mobiliser les produits de cession des biens mal acquis qui seront restitués aux populations concernées, au travers de projets de coopération. Il s'agit là d'une action novatrice qui, je l'espère, inspirera d'autres États étrangers, mais qui n'est qu'un modeste premier pas sur la voie d'un assainissement général de la gestion des finances dans le continent africain.

Nous vous écoutons, monsieur le ministre, avec le plus grand intérêt !