Intervention de M'jid El Guerrab

Monsieur le ministre, je vous remercie pour cette présentation qui confirme assez bien la trajectoire à la hausse des moyens du Quai d'Orsay, après des années de coupes budgétaires. Même si l'effort reste minime, nous ne pouvons que nous féliciter du fait que le plafond d'emplois ministériel soit accru de 43 ETP pour atteindre un total de 13 606 ETP. Cela confirme l'arrêt du programme Action publique 2022 et les réductions d'effectifs afférentes. Ainsi, la masse salariale progresse de 2 % pour s'établir à 1,18 milliard d'euros, dont 30 millions sont prévus pour le financement d'une réforme des ressources humaines du ministère.

Je voudrais, à cet égard, remercier l'ensemble des agents pour leur dévouement auprès de nos compatriotes dans un contexte sanitaire et sécuritaire souvent très difficile. Il nous appartient de renforcer ce réseau en moyens financiers et humains, la crise sanitaire ayant démontré, si besoin était, toute l'importance qu'il constitue pour nos 3,5 millions de compatriotes qui résident à l'étranger.

Je ne peux qu'approuver l'actuelle réforme des ressources humaines qui vise à moderniser la fonction diplomatique en valorisant les carrières, à renforcer la mobilité de toutes les catégories d'agents du ministère, à former les agents via la création de l'École diplomatique et consulaire ou encore à rénover le parc immobilier et de logements sociaux du ministère. Même si l'on peut toujours faire plus, nous ne pouvons qu'apprécier l'augmentation de ces moyens consulaires de 6,7 millions d'euros par rapport à 2021, pour un total de 142,2 millions d'euros.

Par ailleurs, le vote par internet sera utilisé aux prochaines élections législatives, comme ce fut le cas pour les dernières élections consulaires en 2021. Ainsi, le transfert en provenance du ministère de l'intérieur de 12,85 millions d'euros pour participer à ce financement et au bon déroulement de ces scrutins ne peut que retenir notre attention.

Nous continuerons à soutenir les Français de l'étranger, comme nous l'avons fait dans les heures les plus difficiles de la pandémie, tout en maintenant une marche rapide de la transformation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Enfin, dans le respect de la loi de programmation du 4 août 2021, le budget de l'aide publique au développement s'accroît considérablement et met nos actes en conformité avec nos paroles dans la lutte pour l'éducation, la santé et le respect des objectifs de développement durable à l'échelle mondiale. En conséquence, le groupe Agir ensemble soutiendra avec vigueur la répartition des crédits alloués à la mission Action extérieure de l'État et au programme de solidarité.

Ma question concerne l'AEFE. Les excédents de trésorerie de l'AEFE pour 2022 et les crédits de paiement, hors T2, dédiés à l'accès des élèves français au réseau de l'AEFE baissent de 9 %, soit de plus de 10 millions d'euros. Cette solution sera-t-elle suffisante pour maintenir les montants des bourses accordées aux familles ? Les excédents de trésorerie de l'AEFE étant par nature destinés à s'épuiser, s'ils sont mobilisés chaque année, une hausse des crédits de paiement alloués aux bourses scolaires est-elle envisagée dans les futures lois de finances ?