Intervention de Jacques Maire

Réunion du mardi 12 octobre 2021 à 17h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Maire :

À l'heure du dernier bilan, j'observe que nous reconnaissons de façon assez consensuelle le travail considérable qui a été accompli par vous-même et par les services pour rendre le Quai d'Orsay plus que jamais utile à la France, en particulier dans les périodes de crise les plus dures.

Je vous interrogerai sur quelques sujets qui supposent de se plonger dans les détails. Tout d'abord, si 43 ETP supplémentaires sont prévus, quasiment aucun ne concerne le cœur de métier. Il ne s'agit pas d'une hausse mais plutôt d'une stabilisation à très bas étiage. Ainsi, la proposition n° 23 du rapport Berville de 2018, visant à donner les moyens d'animer la fonction APD grâce à un corps de métier inscrit dans le ministère, ne trouve pas de traduction concrète, même si Focus 2030 a montré que cette dimension était réalisée à 30 %. Nous aboutissons à ce que l'on appelle, en termes financiers, un mismatch, c'est-à-dire une augmentation très forte des moyens sans un réel renforcement du pilotage. Cela signifie probablement des difficultés pour la DGM (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international) et un rôle de l'opérateur toujours plus important.

S'agissant de l'immobilier, nous avons bien compris votre démonstration. Cela dit, le compte d'affectation spéciale sur lequel sont redéployés quelques dizaines de millions d'euros est-il celui sur lequel des ventes étaient inscrites ou s'agit-il d'un autre compte d'affectation spéciale ? Par ailleurs, celui qui servait à refinancer la politique d'équipement existe-t-il toujours ? Des ventes sont-elles aujourd'hui programmées ? Vendre des implantations inutiles ou dépassées et gérer de façon active son parc relèvent d'une bonne gestion mais ce n'est pas un moyen de financement.

S'agissant du personnel, je conclurai avec une question un peu délicate, en ce qu'elle comprend à la fois un aspect quantitatif et un aspect qualitatif. Si l'on observe la pyramide des âges et la pyramide des emplois, on constate qu'il n'est pas répondu à de nombreux besoins du Quai d'Orsay et que l'on compte beaucoup de sureffectifs dans des emplois de niveau supérieur. Des dispositifs de rupture conventionnelle ont existé dans le passé : ces solutions sont-elles étudiées pour permettre une meilleure gestion interne ?

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