Intervention de Jean-Yves le Drian

. Je vous remercie pour les propos que vous avez tenus à mon endroit. J'espère avoir contribué à redonner de la fierté à ce ministère. Cela passe par la réhabilitation de l'immobilier parce que, dans un immobilier dégradé, on n'éprouve pas le sentiment de la fonction régalienne. Nous sommes désormais le troisième réseau diplomatique mondial, derrière les États-Unis et la Chine : il faut l'assumer. Cela suppose d'avoir un prospect sur rue présentable, tant immobilier qu'en termes de personnels.

À cet égard, je suis tout à fait conscient de la nécessité de renforcer la filière développement. C'est la raison pour laquelle l'École diplomatique et consulaire comportera une filière développement afin, d'une part, que les diplomates soient également compétents en matière de développement et que la porosité des carrières soit permise et, d'autre part, que la DGM devienne une direction générale considérée à l'égale des autres. Le mouvement est amorcé, il convient de le renforcer. J'y suis particulièrement attaché.

Pour ce qui est du CAS, les 36 millions d'euros que j'indiquais s'entendent pour solde de tout compte. Le CAS existe toujours ; il sert notamment aux travaux de rénovation du Quai d'Orsay lui-même, dont les travaux, en cours de préparation, débuteront en 2022. Toutefois, les recettes des ventes, si elles permettent de financer ce type d'opération, ne peuvent financer l'ensemble des travaux nécessaires à notre immobilier. Cela ne contredit en rien les propos que j'ai tenus précédemment sur les questions immobilières.

Madame Genetet, le secours occasionnel de solidarité sera poursuivi. J'espère que, dans la loi de finances rectificative de fin d'année, nous pourrons bénéficier du report des financements engagés depuis 2020 qui ont été mobilisés pour les secours occasionnels de solidarité en 2021. J'espère pouvoir disposer du solde en 2022. Cette réponse vaut pour votre question, mais également pour celle de Mme Lakrafi portant sur l'aide aux entrepreneurs français à l'étranger. Il ne s'agit pas d'aider directement les entreprises mais d'accompagner les associations qui appuient l'action des chefs d'entreprise à l'étranger, la mobilisation de Proparco se poursuivant en 2022.

Vous avez par ailleurs souligné qu'une partie des avancées était due à l'action des parlementaires. J'essaie, bien évidemment, de faire en sorte que vos préoccupations soient prises en compte dans le budget. D'une manière générale, la force de votre action est indispensable pour compléter et conforter la mienne.

Madame Clapot, s'agissant du renforcement numérique, il nous faut tout d'abord développer des applications nouvelles pour offrir de nouveaux services aux usagers et simplifier les démarches internes, à l'instar du registre d'état civil électronique ou de France-Visas, qui a simplifié ses démarches grâce au numérique.

Nous souhaitons ensuite adapter les outils et les infrastructures de développement afin de permettre aux développeurs informatiques de travailler à distance. Nous voulons également développer un système de détection des fuites de données et renforcer notre infrastructure de sécurité.

Enfin, nous souhaitons instaurer un système de communication unifié et sécurisé pour les agents du ministère, incluant le développement d'une solution spécifique de travail à distance destinée aux agents de droit local, afin que ceux qui n'ont pas la nationalité française puissent accéder à un système sécurisé. Des précautions sont à prendre, mais il est certainement possible d'élaborer un dispositif techniquement performant pour que les agents de droit local ne se sentent pas écartés de la communication numérique uniquement pour des raisons de sécurité. Nous voulons donc résorber le retard, qui était important, et sécuriser nos systèmes d'information, ce qui est essentiel.

Un rapport sur l'amélioration de l'utilisation du produit de la TTF versé au Fonds de solidarité pour le développement (FSD) vous sera remis par le Gouvernement dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Ce rapport sera l'occasion d'un débat ouvert sur l'avenir de cette taxe, dont l'affectation a été en grande partie détournée de son objectif initial.

Je rencontre un problème particulier avec les références financières de Mme Poletti concernant ACT-A, pour lequel nous avons mobilisé 810 millions d'euros : 560 millions d'euros en 2020, dont 200 millions pour COVAX, et 250 millions en 2021. Nous devrons comparer nos chiffres mais, au-delà de la mobilisation financière, nous sommes sur un cycle d'approvisionnement et de livraison de 120 millions de doses d'ici au mois de juin de l'année prochaine.

À la demande du Président de la République, je réunis une fois par mois une task force avec l'ensemble des ministères. Je suis chargé de vérifier que tout le nécessaire est bien engagé en relation avec nos représentants de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à Genève et dans les différents postes pour stimuler l'ensemble des actions et faire en sorte que les retours se déroulent bien. Ce n'est pas toujours facile. Non seulement il faut que nous disposions des doses et qu'elles arrivent à destination, mais il faut également que les personnes se fassent vacciner. Souvent, ce dernier point est le plus difficile à atteindre.

S'agissant des financements, il est prévu 1,06 milliard d'euros pour l'ensemble du programme ACT-A. Mes chiffres concernant les montants décaissés sont supérieurs aux vôtres, car ils évoluent rapidement.

Concernant l'article 3 et l'article 12, le dispositif est en cours de réalisation. Je devrais être en mesure de vous livrer toutes les informations sur la transparence et des précisions sur la commission d'évaluation à l'occasion de la séance plénière.

Monsieur Girardin, le budget de l'IPEV ne dépend pas de mon ministère. Toutefois, je partage votre avis sur les enjeux, qui sont à la fois sécuritaires et scientifiques. Je suis très sensibilisé à cette question, d'autant que le siège de l'IPEV est installé dans une région que je connais bien – à Brest ! Je pense que l'on n'a pas encore mesuré l'ampleur des enjeux liés aux stratégies polaires, que d'autres pays ont anticipée, tant dans le domaine scientifique que dans le domaine sécuritaire. L'ambassadeur chargé de cette question est dynamique et performant. Il faudra que nous travaillions ensemble pour obtenir des financements complémentaires, même si ceux-ci ne dépendent pas de mon ministère.

Monsieur Berville, s'agissant du changement de nom de l'APD, il faut trouver la bonne référence. J'ai cru comprendre que vous souhaitiez également un changement de nom de l'AFD. Je suis disponible pour entendre d'utiles propositions. Quant à la réorganisation des programmes, je suis d'accord avec vous pour appréhender le programme 110 dans le sens d'une répartition plus performante. C'est l'un des thèmes que je n'ai pu traiter au cours de ce quinquennat car il rencontre une certaine résistance.

Monsieur Kokouendo, le fonds de soutien pour la démocratie sera financé par le FSPI.

Monsieur Mbaye, s'agissant de la répartition entre les dons et les prêts, le pourcentage de dons s'élevait à 81 % en 2019 ; il a légèrement baissé en 2020, s'établissant à 72 %, en raison du lancement de l'initiative Santé en commun par l'AFD, constituée pour 1 milliard d'euros de prêts et 150 millions de dons. Nous sommes tenus de respecter la loi de programmation du 4 août dernier selon laquelle la part des dons doit représenter au moins 70 % de notre APD sur la période 2022-2025. Je pense que nous atteindrons ce pourcentage. Nous veillons également à ne pas dégrader la soutenabilité de la dette des pays en développement et refusons d'intervenir sous forme de prêts dans les pays à plus grand risque d'endettement. Cela nous oblige à être réalistes quant à la problématique du don.

À la rentrée 2021, les flux d'étudiants étrangers étaient identiques à ceux connus à la rentrée 2019. Après avoir connu, en 2020, des baisses liées, d'une part, à l'effet dissuasif de l'annonce des frais d'inscription majorés et, d'autre part, à la crise sanitaire, nous retrouvons le niveau de 2019. Pour l'année 2022, l'enjeu est de poursuivre la relance de la mobilité par des actions de promotion s'appuyant sur de nouvelles bourses accordées aux meilleurs étudiants. C'est la raison pour laquelle, dans le projet de budget que je vous propose, les crédits destinés aux bourses augmenteront de 6 millions d'euros, afin de renforcer l'attractivité de nos universités.